De nombreuses dispositions issues de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie (Agec) sont entrées en vigueur ce 1er janvier 2022. Zoom sur les principales dispositions.
Le logo Triman est étendu à l’ensemble des déchets.
Apparu en 2015, ce logo indiquant que le déchet ne doit pas être mis aux ordures ménagères figurera maintenant sur l’ensemble des produits et devra être accompagné d’une consigne claire indiquant au consommateur où le jeter.
Mais attention précise le ministère de la Transition écologique : « sa présence ne signifie pas forcément que le déchet doit être jeté dans une poubelle du recyclage, mais que le déchet est soumis à une règle de tri ». Il pourra être reprit en magasin pour les équipements électriques et électroniques, déposé dans des bornes spécifiques.
Une meilleure information sur les caractéristiques environnementales des produits.
Il devra être possible lors d’un achat d’avoir des informations de façon dématérialisée et éventuellement via un support physique sur un certain nombre de donnés comme la réparabilité, la compostabilité, le pourcentage de matière recyclé composant l’objet etc. A contrario les mentions “biodégradables” et “respectueux de l’environnement” sont à présent interdites.
Fin des emballages en plastique pour certains fruits et légumes.
En dessous d’1,5 kilos, vous ne verrez plus de pommes, bananes ou encore kiwis emballés dans du plastique… Cette mesure est toutefois limitée à une trentaine de fruits et légumes, et à certaines catégories de produits : les fruits transformés, découpés et/ou épluchés ne sont pas concernés.
D’autres produits bénéficient de délais d’application : jusqu’à mi-2023 pour les nectarines ou les pêches, fin 2024 pour les salades et asperges, fin 2026 pour les framboises, fraises ou les produits « mûrs à point ». Des aménagements introduit dans le décret d’application qui sont critiqués par les associations environnementale dont Zero Waste France qui regrette qu’il y ait « trop d’exceptions et un calendrier très lent».
Un « fond de réparation »… revu à la baisse et retardé
Afin de lutter contre l’obsolescence programmé des équipements électriques et électronique, il devait entrer en vigueur au 1er janvier : le « fond réparation » devait initialement prendre en charge 20% du couts de réparation. Il est ramené à 10% et n’entrera en application qu’à partir de juin 2022.
Il devrait fonctionner sur le principe du « coup de pouce vélo » mis en place de mai 2020 à mars 2021 et qui avait rencontré un franc succès avec plus d’un million de bénéficiaire qui pour la moitié d’entre eux déclarent utiliser plus souvent leur vélo.
Ces déchets représentent un enjeu décisif pour l’environnement puisque les Français possèdent 208 millions d’unités rien que sur le gros électroménager et que seul 1 objet sur 10 est réparés. Pour en savoir + : 20 minutes / Actu environnement
Les invendus non alimentaires ne peuvent plus être détruit
La polémique avait enflée en 2021 sur cette pratique avec le cas d’Amazon qui jetait des millions d’objets invendus ou retournés. Détruire les invendus non alimentaire est maintenant interdit.
Cette mesure concerne les produits couverts par les filières à responsabilité élargie des producteurs : vêtements, meubles, produits électriques et électroniques, produits d’hygiène et de puériculture, produits d’éveil et de loisirs, livres et fournitures scolaires, équipements de conservation et de cuisson des aliments.
Les entreprises devront à présent réemployer leurs invendus, via par exemple le don à des associations ou les recycler si le réemploi n’est pas possible.
Quatre filières Rep voient le jour
Ces filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ont vu leur cahier des charges entrer en vigueur au 1er janvier, et vont se déployer au second semestre 2022, une fois les éco-organismes désignés par les pouvoirs publics. Elles concernent les déchets du bricolage et de jardin, des jouets, du sport et des loisirs et les huiles usagées.
Autre nouveauté, la loi leur impose trois « fonds » destinés à encourager la réparation avec pour objectifs : de désengorger le service public de déchets qui aujourd’hui rejoignent les ordures ménagères, allonger la durée de vie des biens et de limiter la pression sur les matières premières…
Jouets, articles de bricolage et de sports représentent près de 300 000 tonnes de déchets annuel et devront faire de mesure spécifique pour être les récupéré et des les recycler.
Pour le bâtiment et les déchets du tabac, la mise en place des filières REP a été décalé.
La reprise en magasin est étendue à de nouveaux déchets spécifiques
Les meubles usagés, les produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits nettoyage avec des substances à risques), les cartouches de gaz combustibles peuvent à présent être ramené en magasin.
Des blisters en fibre de cellulose pour les journaux et magazines
Ils ont déjà fait leur apparition dans vos boites aux lettres, ces emballages en papier transparent et recyclable remplacent à présent les blisters en plastique.
Les jouets en plastique disparaissent dans les menus pour enfants et seront remplacés par des livres, cartes à collectionner ou figurines en carton.