En décembre 2022, le Comité syndical avait approuvé la mise en place d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Retrouvez prochainement le SPASER du Siredom adopté le mardi 2 avril 2024 par le comité syndical.
En effet, plusieurs dispositions législatives et réglementaires sont venues préciser le contenu du SPASER et ont élargi son champ d’application. D’abord, la loi Climat et résilience a modifié le contenu du Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER), pour le faire passer de la simple feuille de route à un document cadre précis et opérationnel. Ensuite, le décret du 2 mai 2022 a abaissé le seuil de soumission à l’obligation d’élaborer un SPASER à 50 Millions d’euros d’achat public par an au lieu de 100 millions précédemment et modifie les modalités de computation de ce seuil qui ne se limite pas au montant des marchés passés dans l’année mais inclut tous les achats publics effectués sur l’année.
Afin de mettre en place un SPASER, le Comité avait adopté la démarche suivante :
- Réaliser un audit des marchés en cours d’exécution afin de situer les achats du SIREDOM au regard des exigences de l’achat durable : l’audit a été réalisé en 2023 en interne et montre que le SIREDOM a plutôt bien intégré les clauses environnementales mais que l’intégration de clauses sociales (insertion économique, insertion des travailleurs handicapés, etc…) est plus difficile à mettre en œuvre ;
- Former les services acheteurs afin de diffuser une culture de l’achat durable et d’en connaitre les outils (analyse des cycles de vie des produits, connaissance des labels et certifications…) : les services acheteurs ont suivi une journée de formation complétée par une présentation de l’achat durable et du SPASER en amont des groupes de travail,
- Mettre en place des groupes de travail rassemblant les services acheteurs par thématique d’achat afin de proposer des évolutions de la politique d’achat du Siredom pour la rendre plus performante sur le plan de l’insertion sociale et de l’écologie : avec l’appui de l’Agence Déclic, trois groupes de travail ont été constitués et se sont réunis deux fois afin d’élaborer un plan d’actions visant à répondre aux objectifs du SPASER.
L’ensemble de cette démarche a permis d’aboutir au Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables présenté aujourd’hui. Ce Schéma s’articule autour de deux objectifs issus du Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 et de trois axes stratégiques.
Les objectifs transversaux sont :
- Objectif 1 : 100% des contrats de la commande publique comprennent au moins une considération environnementale d’ici 2025
- Objectif 2 : 30% des contrats de la commande publique comprennent au moins une considération sociale d’ici 2026
Les 3 axes stratégiques reposent quant à eux sur les trois piliers du Développement Durable :
Le Social, l’Environnement et l’Economie. Chacun de ces trois axes stratégiques est composé de deux objectifs. Le SPASER du Siredom compte donc 6 objectifs.
- Axe 1 / SOCIAL – Des achats inclusifs
- Objectif 1 : Développer l’insertion professionnelle
- Objectif 2 : Favoriser la performance dans la protection et la formation des salariés
- Axe 2 / ENVIRONNEMENT – Des achats écologiquement responsables
- Objectif 1 : Réduire et valoriser les déchets
- Objectif 2 : Réduire les émissions de GES et les consommations d’énergie
- Axe 3 / ECONOMIE – Des achats au service du développement vertueux du territoire
- Objectif 1 : Favoriser l’accès des structures de l’ESS, adaptées et/ou d’insertion
- Objectif 2 : Faciliter l’accès des acteurs économiques, dont du territoire, à la commande publique
L’ensemble de ces objectifs se déclinent sous forme d’actions et d’indicateurs de suivi. Il est prévu un bilan intermédiaire fin 2025 avant une évaluation complète du SPASER en 2027.