Retrouvez l’ordre du jour du Comité Syndical qui se tiendra mardi 25 mars 2025 à 18h30, au siège du Siredom, 63 rue du Bois Chaland, Lisses.
Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 25 mars 2025, (légalement convoquée le 12 mars 2025), le Comité syndical du Siredom, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérera valablement sans condition de quorum, le lundi 31 mars 2025 à 13h30.
M. le Président
– Approbation du Procès-verbal du Comité du 10 février 2025
– Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
Installation de nouveaux délégués représentant le SIRTOM Sud-Francilien
Approbation des statuts de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) ESSONNE ENERGIES et adhésion à la SEML
Fabrice JAOUEN
Approbation du Compte de Gestion 2024 du Budget Principal du SIREDOM
Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget Principal du SIREDOM
Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 – Budget Principal
Approbation du calendrier des crédits de paiement pour la première Unité de tri (autorisation de programme n°2) et pour la deuxième unité de tri (autorisation de programme n°4) ainsi que de la modification de l’autorisation de programmen°4 pour la 2e unité de tri des biodéchets (tranche 2) à Vert-le-Grand
Adoption du Budget Primitif 2025 du Budget Principal du SIREDOM
Serge MERCIECA
Approbation du règlement de formation des agents du SIREDOM
Droit à la formation des élus du SIREDOM en 2025
Définition des missions et compétences des postes à créer : Un poste d’ingénieur territorial à temps complet, Un poste d’ingénieur territorial principal à temps complet, Un poste de technicien à temps complet ; Un poste de technicien principal 2ème classe à temps complet, Un poste de technicien principal 1ère classe à temps complet
Et actualisation du tableau des effectifs
Gilles LE PAGE
Fixation de la tarification 2025 du traitement des ordures ménagères du SIREDOM par la RIVED dans le cadre de la convention de partenariat pour la mutualisation de certaines de leurs installations de traitement des déchets
Approbation des versements des soutiens CITEO « emballages ménagers » et « imprimés papiers et papiers à usage graphique » pour l’année 2024 aux collectivités adhérentes du SIREDOM
M. le Président
Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 4 février 2025, (légalement convoquée le 29 janvier 2025), le Comité syndical du SIREDOM, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérera valablement sans condition de quorum, le lundi 10 février 2025 à 13h30.
M. le Président
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté de Communes du Val d’Essonne
3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Affectation des véhicules de services
4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Approbation d’une convention de servitude avec ENEDIS dans le cadre de l’installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking du CITD de Vert-le-Grand – Echarcon
5. FINANCES – COMPÉTENCE TRAITEMENT
Approbation des ajustements des contributions pour l’année 2024 pour les adhérents dont le SIREDOM exerce la compétence « traitement » des déchets ménagers et assimilés ainsi que les prestations de collecte en apport volontaire du verre, des emballages et des papiers
6. FINANCES – COMPÉTENCE COLLECTE ET TRAITEMENT
Approbation des ajustements des contributions pour l’année 2024 pour les adhérents dont le SIREDOM exerce la compétence « collecte et traitement » des déchets ménagers et assimilés
7. FINANCES
Débat d’Orientation Budgétaire – Budget Primitif 2025 – Budget Principal
Serge MERCIECA
8. RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant :
9. RESSOURCES HUMAINES
Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
10. RESSOURCES HUMAINES
Signature d’une convention concernant la mise à disposition d’un conseiller de prévention du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne
Christian SCHOETTL
11. COLLECTE – COMPÉTENCE COLLECTE ET TRAITEMENT
Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés applicable aux 31 communes relevant de la compétence collecte du SIREDOM
12. COLLECTE – COMPÉTENCE COLLECTE ET TRAITEMENT
Approbation du règlement de Redevance Spéciale sur le territoire relevant de la compétence collecte du SIREDOM
M. le Président
13. TRAITEMENT
Autorisation donnée au Président de signer le contrat pour la collecte sélective emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques 2025-2029 avec l’éco-organisme CITEO
Germain DUPONT
14. COMMUNICATION
Approbation d’une convention de partenariat avec louage d’ouvrage avec la compagnie PIXYS
M. le Président
15. QUESTIONS DIVERSES
Retrouvez l’ordre du jour du Comité Syndical du mardi 10 décembre 2024 à 18h30, au siège du Siredom, 63 rue du Bois Chaland, Lisses. La séance a été retransmise en direct via notre chaîne YouTube.
Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 10 décembre 2024, (légalement convoquée le 4 décembre 2024), le Comité syndical du Siredom, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérera valablement sans condition de quorum, le jeudi 19 décembre 2024 à 13h.
Suivez la retransmission du mardi 10 décembre 2024 dès 18h30 sur cette page.
M. le Président
– Approbation du Procès-verbal du Comité du 18 novembre 2024
– Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
Installation de nouveaux délégués représentant le SIRTOM Sud Francilien
Installation de nouveaux délégués représentant GPS Seine Essonne Sénart
Approbation et signature d’un pacte d’actionnaires entre le SIREDOM et les autres partenaires actionnaires de la future SEM ESSONNE ENERGIES
Création d’une société dédiée à la construction et exploitation d’une Unité de Valorisation du Combustible Solide de Récupération (CSR) et prise de participation de la SEMARDEL
Fabrice JAOUEN
Autorisation donnée au Président de vendre les parcelles O54, O55, O56 et O57 situées au lieu-dit Le Fonds de Morangis à WISSOUS
Conclusion d’une convention de mise à disposition d’un emplacement au profit de la CCVE pour la création d’un arrêt de bus devant le CITD de Vert-le-Grand-Echarcon (parcelle B185)
Fabrice JAOUEN
Approbation de la Décision Modificative n°3 du budget principal 2024
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du budget primitif 2025 du Budget principal
Fabrice JAOUEN
Approbation du tarif 2025 pour l’accès au réseau de déchèteries du SIREDOM des habitants de la commune de Chilly-Mazarin (Convention conclue avec la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay)
Approbation des tarifs applicables en 2025 aux professionnels dans les écocentres
Fabrice JAOUEN
Approbation des modalités de financements de la seconde unité de tri des biodéchets d’une capacité de 48552 tonnes pouvant évoluer à 97104 tonnes.
Modalités de calcul des contributions des collectivités adhérentes pour l’année 2025.
Approbation de l’appel à contributions pour l’année 2025 des collectivités adhérentes, compétence collecte et traitement
Approbation de l’appel à contributions pour l’année 2025 des collectivités adhérentes, compétence traitement
Serge MERCIECA
Remboursement des frais de représentation du Directeur Général des Services pour l’année 2025
Octroi en 2025 d’une prime d’intéressement à la performance collective des services – Direction des Ecocentres
Octroi d’une subvention complémentaire de 5000€ à l’Amicale du personnel au titre de l’année 2024
Conclusion d’une nouvelle convention d ‘objectifs avec l’Amicale du Personnel pour la période 2025-2027
Gautier CONAN
Modification du règlement intérieur des écocentres du SIREDOM
Conclusion d’une convention de partenariat avec l’Établissement Régional d’Enseignement Adapté de Bonneuil sur Marne
Germain DUPONT
Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2025-2030
M. le Président
Retrouvez l’ordre du jour du Comité Syndical du mardi 12 novembre 2024 à 18h30, au siège du Siredom, 63 rue du Bois Chaland, Lisses. La séance sera retransmise en direct via notre chaîne YouTube.
Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 12 novembre 2024, (légalement convoquée le 6 novembre 2024), le Comité syndical du Siredom, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérera valablement sans condition de quorum, le lundi 18 novembre 2024 à 14h.
Suivez le direct mardi 12 novembre 2024 dès 18h30 sur cette page :
M. le Président
– Approbation du Procès-verbal du Comité du 30 septembre 2024
– Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
Installation de nouveaux délégués représentant le SIRTOM Sud Francilien
Installation de nouveaux délégués représentant la CCEJR
Installation de nouveaux délégués représentant la CCVE
Bernard SPROTTI
Prise d’acte du rapport des mandataires de la SEMARDEL – année 2023
M. le Président
Délégation au Bureau syndical pour l’attribution et la conclusion de l’accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des biodéchets
Gautier CONAN
Acceptation de la subvention octroyée au SIREDOM dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt d’ECOLOGIC (vidéoprotection)
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour l’équipement en vidéoprotection des écocentres
Christian SCHOETTL
Actualisation des tarifs 2025 de la redevance spéciale sur le territoire du Hurepoix
Approbation des tarifs de vente, pour l’année 2025 des conteneurs auprès des habitants dont le SIREDOM assure la compétence collecte et traitement
Approbation des tarifs applicables aux usagers pour la collecte des encombrants au 1er janvier 2025
Gilles LE PAGE
Prise d’acte du rapport annuel du délégataire au délégant – Délégation de Service Public du CITD de Vert le Grand / Echarcon
M. le Président
M. le Président
1. ADMINISTRATION GENERALE
– Approbation du Procès-verbal du Comité du 24 juin 2024
– Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
Directrice des écocentres
2. Point d’information sur la mise en place du portail usagers ECOCITO
Directeur des finances
3. Point d’information sur la mise en place du prépaiement pour les professionnels
M. le Président
4. ADMINISTRATION GENERALE
Présentation de l’outil e-assemblées (Dematis) concernant l’organisation des séances du Comité Syndical en distanciel
M. le Président
5. ADMINISTRATION GENERALE
Approbation de la mise à jour du règlement intérieur des instances du SIREDOM
M. le Président
6. ADMINISTRATION GENERALE
Modification de la constitution de la commission de contrôle financier en matière de délégation de service public et désignation de ses membres
M. le Président
7. ADMINISTRATION GENERALE
Désignation d’un nouvel élu titulaire représentant le SIREDOM à l’ORDIF
M. le Président
8. ADMINISTRATION GENERALE
Désignation d’un nouveau titulaire représentant le SIREDOM à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d’Ile de France, suite à la démission de la titulaire
M. le Président
9. ADMINISTRATION GENERALE
Adoption de la charte du SIREDOM relative à la vidéoprotection
M. le Président
10. MARCHES PUBLICS
Création d’un groupement de commande pour fourniture et la livraison de sacs de collecte des biodéchets
M. le Président
11. MARCHES PUBLICS
Approbation et autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°7 au contrat de concession de service public (DSP) pour l’exploitation du Centre d’Incinération et de Traitement des Déchets de Vert-le-Grand – Echarcon et ses prestations annexes
Fabrice JAOUEN
12. FINANCES
Approbation de la Décision modificative n°2 -Budget principal 2024
Fabrice JAOUEN
13. FINANCES
Admissions en non-valeur
Serge MERCIECA
14. RESSOURCES HUMAINES
Et actualisation du tableau des effectifs
Serge MERCIECA
15. RESSOURCES HUMAINES
Adoption d’un mandat spécial pour M. THOMAS (38e Congrès Amorce)
Serge MERCIECA
16. RESSOURCES HUMAINES
Modification des modalités de remboursement des frais de déplacement des élus (hors mandats spéciaux)
Serge MERCIECA
17. RESSOURCES HUMAINES
Révision du plafond annuel de l’indemnisation du télétravail
Gautier CONAN
18. ECOCENTRES
Approbation de la nouvelle convention ECO2PR – Collecte et traitement des polystyrènes et autres résines expansées sur quatre écocentres
Gautier CONAN
19. ECOCENTRES
Convention pour la collecte des Textile Linge de maison Chaussures avec l’éco-organisme Re-fashion – Territoire compétence collecte
Gautier CONAN
20. DOMAINE ET PATRIMOINE
Approbation du renouvellement de la convention relative à la mise à disposition de locaux au profit de la commune d’Amponville
M. le Président
21. TRAITEMENT
Approbation de l’avenant n°3 à la convention de partenariat établie entre le SIREDOM et la RIVED
M. le Président
22. ADMINISTRATION GENERALE / AFFAIRES JURIDIQUES
Approbation du nouveau protocole d’accord transactionnel dans le cadre de la mise en jeu de la garantie décennale sur l’écocentre de Noisy-sur-Ecole
M. le Président
23. QUESTIONS DIVERSES
Le budget 2024 du Siredom, réalisé selon le référentiel climat I4CE, affiche une baisse des contributions de 13,15 millions d’euros. Cette baisse est permise, entre autres, par le retour à l’équilibre budgétaire du syndicat et les mesures de contrôle prises dans les écocentres. Les investissements ont déjà redémarré en 2023 dans le cadre de la loi AGEC avec la construction d’une unité de tri des biodéchets. Ils pourront se poursuivront jusqu’à la fin du mandat.
Depuis 2023, le Siredom s’est engagé à analyser ses budgets sous le prisme de la méthode développée par I4CE (Institute for Climate Economics). Cette méthode permet d’évaluer la cohérence des dépenses avec les objectifs climatiques, particulièrement en matière d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
L’analyse consiste à examiner ligne par ligne le budget, selon les catégories définies par I4CE et permet d’évaluer quelles dépenses seront les plus écologiques. 47% des dépenses prévues en 2024 sont ainsi classées favorables ou très favorables à l’environnement.
Le budget 2024 du Siredom illustre l’engagement du syndicat à la fois dans la gestion rigoureuse des services de collecte et de traitement des déchets et dans la prise en compte des enjeux climatiques. L’approche intégrée, combinant des analyses financières et climatiques, permet au Siredom de s’assurer que ses dépenses sont alignées avec ses objectifs environnementaux, offrant ainsi un modèle de gestion durable et transparente.
Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 19 juin 2024, (légalement convoquée le 13 juin 2024), le Comité syndical du SIREDOM, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérera valablement sans condition de quorum, le lundi 24 juin 2024 à 12h.
M. le Président
1. ADMINISTRATION GENERALE
– Approbation du Procès-verbal du Comité du 2 avril 2024
– Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
M. le Président
2/5. ADMINISTRATION GENERALE
– Installation de nouveaux délégués représentant le SIRTOM SUD-FRANCILIEN
– Installation de nouveaux délégués représentant CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION
– Installation de nouveaux délégués représentant GRAND PARIS SUD
– Installation de nouveaux délégués représentant PAYS DE LIMOURS
M. le Président
6. ADMINISTRATION GENERALE
Adhésion au groupement de commandes du CIG pour la reliure des actes administratifs 2025-2029
M. le Président
7. ADMINISTRATION GENERALE
Fixation des conditions de dépôts des listes et des modalités de vote et élection des membres titulaires et suppléants d’une nouvelle Commission d’Appel d’Offres (CAO) générale à caractère permanent du Siredom
M. le Président
8. ADMINISTRATION GENERALE
Fixation des conditions de dépôts de listes et des modalités de vote en vue de l’élection des membres titulaires et suppléants d’une commission spécifique d’appel d’offres à caractère permanent du Siredom
M. le Président
9. ADMINISTRATION GENERALE
Fixation des conditions de dépôts des listes et des modalités de vote et élection des membres titulaires et suppléants d’une nouvelle Commission de Délégation de Service Public (CDSP) à caractère permanent du Siredom
M. le Président
10. ADMINISTRATION GENERALE
Désignation des représentants appelés à siéger au sein de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) du Siredom 2025-2030
Fabrice JAOUEN
11. FINANCES
Autorisation de programme pour la 2e unité de tri des biodéchets (tranche 2) à Vert le Grand
Fabrice JAOUEN
12. FINANCES
Approbation de la Décision Modificative n°1 du Budget principal 2024
Fabrice JAOUEN
13. FINANCES
Approbation du compte de gestion de clôture du budget annexe Compost Sud Essonne exercice 2023
Fabrice JAOUEN
14. FINANCES
Prise d’acte de la présentation du Compte administratif climat 2023 et du Budget climat 2024
M. le Président
15. FINANCES
Approbation des statuts de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) ESSONNE ENERGIES et adhésion à la SEML
Alain LAMOUR
16. MARCHES PUBLICS
Approbation et autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°7 au contrat de concession de service public (DSP) pour l’exploitation du Centre d’Incinération et de Traitement des Déchets de Vert-le-Grand – Echarcon et ses prestations annexes
Fabrice JAOUEN
17. DOMAINE ET PATRIMOINE
Acquisition du terrain cadastré B316 au lieu-dit Les Bois-Brûlés-commune de Vert-le-Grand et indemnisation du propriétaire pour les frais d’éviction
Fabrice JAOUEN
18. DOMAINE ET PATRIMOINE
Approbation du renouvellement de la convention relative à la mise à disposition du terrain de l’écocentre situé sur la commune de Vigneux-sur-Seine
Serge MERCIECA
19. RESSOURCES HUMAINES
– Définition des missions et compétences des postes à créer : UN poste d’Ingénieur en chef à temps complet, UN poste d’attaché à temps complet, DEUX postes de rédacteur à temps complet, , UN poste de Rédacteur principal 2e classe à temps complet, UN poste d’Adjoint administratif principal de 1e classe à temps complet, UN poste d’agent de maitrise principal à temps complet
– Et actualisation du tableau des effectifs
Fabrice JAOUEN
20. COMMUNICATION / PREVENTION
Prise d’acte du Rapport d’Activité du SIREDOM – ANNEE 2023 et du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public des déchets du SIREDOM – ANNEE 2023
M. le Président
21. QUESTIONS DIVERSES
En décembre 2022, le Comité syndical avait approuvé la mise en place d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Retrouvez prochainement le SPASER du Siredom adopté le mardi 2 avril 2024 par le comité syndical.
En effet, plusieurs dispositions législatives et réglementaires sont venues préciser le contenu du SPASER et ont élargi son champ d’application. D’abord, la loi Climat et résilience a modifié le contenu du Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER), pour le faire passer de la simple feuille de route à un document cadre précis et opérationnel. Ensuite, le décret du 2 mai 2022 a abaissé le seuil de soumission à l’obligation d’élaborer un SPASER à 50 Millions d’euros d’achat public par an au lieu de 100 millions précédemment et modifie les modalités de computation de ce seuil qui ne se limite pas au montant des marchés passés dans l’année mais inclut tous les achats publics effectués sur l’année.
L’ensemble de cette démarche a permis d’aboutir au Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables présenté aujourd’hui. Ce Schéma s’articule autour de deux objectifs issus du Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 et de trois axes stratégiques.
Le Social, l’Environnement et l’Economie. Chacun de ces trois axes stratégiques est composé de deux objectifs. Le SPASER du Siredom compte donc 6 objectifs.
L’ensemble de ces objectifs se déclinent sous forme d’actions et d’indicateurs de suivi. Il est prévu un bilan intermédiaire fin 2025 avant une évaluation complète du SPASER en 2027.
M. le Président
1. ADMINISTRATION GENERALE
– Approbation du Procès-verbal du Comité du 12 février 2024
– Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
2 à 4. ADMINISTRATION GENERALE
– Élection des 2ème, 5ème et 8ème Vice-Président
5. ADMINISTRATION GENERALE
Prise d’acte du plan stratégique 2024-2028 du groupe SEMARDEL et approbation des prises de participation dans deux sociétés
Fabrice JAOUEN
6. DOMAINE ET PATRIMOINE – Compétence traitement
Transfert des bornes d’apport volontaire aux adhérents compétence traitement du SIREDOM en raison de l’abandon de la collecte des BAV sur ces territoires par le SIREDOM
7. FINANCES
Approbation du Compte de Gestion 2023 du Budget Principal du SIREDOM
8. FINANCES
Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Principal du SIREDOM
9. FINANCES
Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 – Budget Principal
10. FINANCES
Adoption du Budget Primitif 2024
Alain LAMOUR
11. MARCHES PUBLICS
Approbation du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) 2024-2027
M. le Président
12. ADMINISTRATION GENERALE
Délégation au Bureau syndical pour l’attribution et la conclusion de l’accord-cadre relatif à la collecte des Bornes d’apport volontaire passé en groupement de commande et des marchés subséquents en découlant ainsi que tous les documents relatifs à l’exécution de l’accord-cadre et de ses marchés
Serge MERCIECA
13. RESSOURCES HUMAINES
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent à temps non complet (pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité)
14. RESSOURCES HUMAINES
Définition des missions et compétences des postes à créer : UN Rédacteur à temps complet et UN Adjoint technique à temps non complet (11 heures hebdomadaires)
Et actualisation du tableau des effectifs
15. RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du livret d’accueil pour les Agents valoristes
16. RESSOURCES HUMAINES
Modification de l’annexe relative aux grandes orientations en matière de politique du régime indemnitaire
17. RESSOURCES HUMAINES
Refonte des grilles de participation à la protection sociale complémentaire (volets mutuelle santé et prévoyance) des agents du SIREDOM dans le cadre de la labellisation
18. RESSOURCES HUMAINES
Octroi d’une subvention à l’Amicale du Personnel du SIREDOM pour l’année 2024
Gilles LE PAGE
19. TRAITEMENT ET VALORISATION
Approbation des versements des soutiens CITEO « emballages ménagers » et « imprimés papiers et papiers à usage graphique » pour l’année 2023 aux collectivités adhérentes du SIREDOM
M. le Président
20. ECOCENTRES
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour la création d’une zone de réemploi dans l’écocentre de Morangis
21. ECOCENTRES
Demande de subventions auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les écocentres du SIREDOM
Germain DUPONT
22. ECOCENTRES/PREVENTION
Approbation d’une convention de partenariat avec la SCOP Maximeub
23. COMMUNICATION/PREVENTION
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour la mise en place de composteurs collectifs et en établissement pour le tri à la source des biodéchets
M. le Président
24. ADMINISTRATION GENERALE/AFFAIRES JURIDIQUES
Approbation du protocole d’accord transactionnel dans le cadre de la mise en jeu de la garantie décennale sur l’écocentre de Noisy-sur-Ecole
25. QUESTIONS DIVERSES
Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 6 février 2024, (légalement convoquée le 31 janvier 2024), le Comité syndical du SIREDOM, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérera valablement sans condition de quorum, le lundi 12 février 2024 à 13h30 au siège du Siredom, 63 rue du Bois Chaland à Lisses.
– Approbation du Procès-verbal du Comité du 18 décembre 2023
– Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté de Communes du Val d’Essonne
Affectation des véhicules de services
Acquisition du terrain cadastré B315 (anciennement dénommé lot A – parcelle cadastrée B309) au lieu-dit Les Bois-Brûlés-commune de Vert-le-Grand : indemnisation du propriétaire pour les frais d’éviction
Approbation du tarif pour l’accès au réseau de déchèteries du SIREDOM des habitants de la commune de Chilly-Mazarin (Convention conclue avec la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay)
Approbation de la convention de transaction pour le raccordement en eau sur l’écocentre de Ballancourt-sur-Essonne
Débat d’Orientation Budgétaire – Budget Primitif 2024 – Budget Principal
Détermination du montant relatif au droit à la formation des élus en 2024
Création de 4 emplois permanents : un Rédacteur, un Rédacteur principal de 2e classe, un Rédacteur principal de 1e classe et un Attaché pour pourvoir un emploi de Responsable RH.
Et actualisation du tableau des emplois
Fixation du taux de promotion en cas d’avancement de grade
Modification des plafonds de monétisation du CET des agents du SIREDOM
Autorisation donnée au Président de signer l’avenant de prolongation 2024 du Contrat pour l’Action et la Performance avec l’éco-organisme CITEO
Autorisation donnée au Président de signer le contrat de Reprise Option Filière Verre Barème G 2024-2029 avec la société O-I France