En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et, depuis le 25 mai 2018, le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

Ci-après est défini comme « collectivité » le SIREDOM. Ci-après est défini comme « visiteur » toute personne consultant ce site internet.

La collectivité s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général de Protection des Données N° 2016/679 et la loi pour la confiance dans l’Économie Numérique N° 2004-575 du 21 juin 2014. Le responsable du traitement des données personnelles est la collectivité, représentée par son délégué à la protection des données (DPO).

Nous prenons toutes les mesures pour nous assurer de l’exactitude, de la pertinence et de la nécessité des données personnelles collectées au regard des finalités de traitement. Notre objectif est d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la collectivité lors de l’utilisation du site internet siredom.com.

Recueil des cookies

Le site Internet du SIREDOM est un site à vocation de service public sans connotation commerciale.

Le site internet respecte les recommandations de la CNIL concernant la protection des données personnelles.

Les seuls cookies déposés sur le site sont ceux nécessaires aux bons fonctionnements des outils, ou au suivi de l’utilisation du site Internet.

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Les cookies sont récupérés par le logiciel MATOMO, validé par la CNIL.

Le stockage des informations est en France sur un serveur auto hébergé par l’entreprise en charge de l’hébergement du site Internet chez un hébergeur sécurisé. Ces données ne sont pas exportées, ne sont pas transmises à des tiers, ni accessibles à des gestionnaires de cloud. Elles expirent dans un délai de 23 mois.

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Le site Internet du SIREDOM respecte les recommandations de la CNIL de juillet 2025 ( https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience).

A ce titre les cookies sont exemptés de consentement. Il n’est pas nécessaire de cocher une case de consentement pour accéder au site internet. Les cookies recueillis sont suffisamment limités et protégés pour éviter cette démarche

Droit d’accès aux données

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Sans objet, non recueillies.
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD). Sans objet, anonymisés et non traités.
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD). Sans objet, pas de traitement.
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD). Sans objet, pas de traitement.
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) Sans objet, pas de traitement.
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devons communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. Sans objet, pas de traitement.

Si vous avez une demande, vous pouvez adresser nous l’adresser en nous joignant une copie d’un titre d’identité, en application de l’article 43 bis de la loi Informatique et Libertés à l’adresse :

Par courrier postal :

Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères

Z.I. DU BOIS CHALAND
63 RUE DU BOIS CHALAND
CS 90366 LISSES
91029 EVRY CEDEX

Par courriel : 

contact@siredom.com

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le Siredom, dont le siège est précisé supra est le responsable de traitement des données collectées et traitées via le présent Site, au sens du Règlement sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Bases juridiques de traitement

Nous effectuons des traitements de données vous concernant :

• si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles
• si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis
• si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement
• si vous avez consenti au traitement
•  

Dans l’hypothèse où la licéité d’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Nature des données recueillies

Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers sans fondement règlementaire.

A l’occasion de l’utilisation du site www.siredom.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.siredom.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, le Siredom ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.siredom.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.siredom.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Vos droits

Les droits à l’information relatif à vos données personnelles, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation, à la portabilité s’exercent dans les conditions prévues aux articles 12 à 23  du règlement (UE) 2016/679.
Pour les exercer, adressez-vous à :

Siredom
63 rue du Bois Chaland
91090 LISSES
Tél : 01.69.74.23.50
contact@siredom.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.siredom.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.