Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 6 février 2024, (légalement convoquée le 31 janvier 2024), le Comité syndical du SIREDOM, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérera valablement sans condition de quorum, le lundi 12 février 2024 à 13h30 au siège du Siredom, 63 rue du Bois Chaland à Lisses.
1. ADMINISTRATION GENERALE
– Approbation du Procès-verbal du Comité du 18 décembre 2023
– Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
2. ADMINISTRATION GENERALE
Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
3. ADMINISTRATION GENERALE
Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté de Communes du Val d’Essonne
4. ADMINISTRATION GENERALE
Affectation des véhicules de services
5. DOMAINE ET PATRIMOINE
Acquisition du terrain cadastré B315 (anciennement dénommé lot A – parcelle cadastrée B309) au lieu-dit Les Bois-Brûlés-commune de Vert-le-Grand : indemnisation du propriétaire pour les frais d’éviction
6. FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du tarif pour l’accès au réseau de déchèteries du SIREDOM des habitants de la commune de Chilly-Mazarin (Convention conclue avec la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay)
7. FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE
Approbation de la convention de transaction pour le raccordement en eau sur l’écocentre de Ballancourt-sur-Essonne
8. FINANCES
Débat d’Orientation Budgétaire – Budget Primitif 2024 – Budget Principal
9. RESSOURCES HUMAINES
Détermination du montant relatif au droit à la formation des élus en 2024
10. RESSOURCES HUMAINES
Création de 4 emplois permanents : un Rédacteur, un Rédacteur principal de 2e classe, un Rédacteur principal de 1e classe et un Attaché pour pourvoir un emploi de Responsable RH.
Et actualisation du tableau des emplois
11. RESSOURCES HUMAINES
Fixation du taux de promotion en cas d’avancement de grade
12. RESSOURCES HUMAINES
Modification des plafonds de monétisation du CET des agents du SIREDOM
13. TRAITEMENT
Autorisation donnée au Président de signer l’avenant de prolongation 2024 du Contrat pour l’Action et la Performance avec l’éco-organisme CITEO
14. TRAITEMENT
Autorisation donnée au Président de signer le contrat de Reprise Option Filière Verre Barème G 2024-2029 avec la société O-I France