Comité Syndical du 16 décembre 2025
Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 16 décembre 2025, (légalement convoquée le 10 décembre 2025), le Comité syndical du SiREDOM, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérera valablement sans condition de quorum, le vendredi 19 décembre 2025 à 13 h 00.
Ordre du jour
1. ADMINISTRATION GENERALE - M. le Président
– Approbation du Procès-verbal du Comité du 24 novembre 2025
– Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
2. FINANCES - Fabrice JAOUEN
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du budget primitif 2026
3. FINANCES - Fabrice JAOUEN
Approbation de la Décision modificative n°2 du Budget principal 2025
4. FINANCES – Fabrice JAOUEN
Modalités de calcul des contributions des collectivités adhérentes pour l’année 2026
5. FINANCES – COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT - Fabrice JAOUEN
Approbation de l’appel à contributions pour l’année 2026 des collectivités adhérentes, compétence collecte et traitement
6. FINANCES – COMPETENCE TRAITEMENT - Fabrice JAOUEN
Approbation de l’appel à contributions pour l’année 2026 des collectivités adhérentes, compétence traitement
7. MARCHES PUBLICS - Alain LAMOUR
Approbation et autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°10 au contrat de concession de service public (DSP) pour l’exploitation du Centre d’Incinération et de Traitement des Déchets de Vert-le-Grand – Echarcon et ses prestations annexes
8. RESSOURCES HUMAINES - Serge MERCIECA
Remboursement des frais de représentation du Directeur Général des Services pour l’année 2026
9. RESSOURCES HUMAINES - Serge MERCIECA
Mise en place de nouveaux horaires de travail pour les agents valoristes dans les écocentres
10. RESSOURCES HUMAINES - Serge MERCIECA
Signature d’une convention concernant la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour une mission d’accompagnement social
11. RESSOURCES HUMAINES - Serge MERCIECA
Création d’UN poste de rédacteur territorial à temps complet, d’Un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet, d’Un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet et actualisation du tableau des effectifs
12. ECOCENTRES - Gautier CONAN
Adoption d’une convention avec la Recyclerie du Gâtinais autorisant le prélèvement d’objets en bon état ou réparables sur l’écocentre de Saclas
13. TRAITEMENT - Gilles LE PAGE
Approbation et autorisation donnée au Président de signer l’avenant à la convention de partenariat avec la RIVED pour la mutualisation de certaines de leurs installations de traitement des déchets
15. QUESTIONS DIVERSES - M. le Président
