Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 6 février 2024, (légalement convoquée le 31 janvier 2024), le Comité syndical du SIREDOM, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérera valablement sans condition de quorum, le lundi 12 février 2024 à 13h30 au siège du Siredom, 63 rue du Bois Chaland à Lisses.
En décembre 2022, le Comité syndical avait approuvé la mise en place d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Retrouvez prochainement le SPASER du Siredom adopté le mardi 2 avril 2024 par le comité syndical.
En effet, plusieurs dispositions législatives et réglementaires sont venues préciser le contenu du SPASER et ont élargi son champ d’application. D’abord, la loi Climat et résilience a modifié le contenu du Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER), pour le faire passer de la simple feuille de route à un document cadre précis et opérationnel. Ensuite, le décret du 2 mai 2022 a abaissé le seuil de soumission à l’obligation d’élaborer un SPASER à 50 Millions d’euros d’achat public par an au lieu de 100 millions précédemment et modifie les modalités de computation de ce seuil qui ne se limite pas au montant des marchés passés dans l’année mais inclut tous les achats publics effectués sur l’année.
Afin de mettre en place un SPASER, le Comité avait adopté la démarche suivante :
- Réaliser un audit des marchés en cours d’exécution afin de situer les achats du SIREDOM au regard des exigences de l’achat durable : l’audit a été réalisé en 2023 en interne et montre que le SIREDOM a plutôt bien intégré les clauses environnementales mais que l’intégration de clauses sociales (insertion économique, insertion des travailleurs handicapés, etc…) est plus difficile à mettre en œuvre ;
- Former les services acheteurs afin de diffuser une culture de l’achat durable et d’en connaitre les outils (analyse des cycles de vie des produits, connaissance des labels et certifications…) : les services acheteurs ont suivi une journée de formation complétée par une présentation de l’achat durable et du SPASER en amont des groupes de travail,
- Mettre en place des groupes de travail rassemblant les services acheteurs par thématique d’achat afin de proposer des évolutions de la politique d’achat du Siredom pour la rendre plus performante sur le plan de l’insertion sociale et de l’écologie : avec l’appui de l’Agence Déclic, trois groupes de travail ont été constitués et se sont réunis deux fois afin d’élaborer un plan d’actions visant à répondre aux objectifs du SPASER.
L’ensemble de cette démarche a permis d’aboutir au Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables présenté aujourd’hui. Ce Schéma s’articule autour de deux objectifs issus du Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 et de trois axes stratégiques.
Les objectifs transversaux sont :
- Objectif 1 : 100% des contrats de la commande publique comprennent au moins une considération environnementale d’ici 2025
- Objectif 2 : 30% des contrats de la commande publique comprennent au moins une considération sociale d’ici 2026
Les 3 axes stratégiques reposent quant à eux sur les trois piliers du Développement Durable :
Le Social, l’Environnement et l’Economie. Chacun de ces trois axes stratégiques est composé de deux objectifs. Le SPASER du Siredom compte donc 6 objectifs.
- Axe 1 / SOCIAL – Des achats inclusifs
- Objectif 1 : Développer l’insertion professionnelle
- Objectif 2 : Favoriser la performance dans la protection et la formation des salariés
- Axe 2 / ENVIRONNEMENT – Des achats écologiquement responsables
- Objectif 1 : Réduire et valoriser les déchets
- Objectif 2 : Réduire les émissions de GES et les consommations d’énergie
- Axe 3 / ECONOMIE – Des achats au service du développement vertueux du territoire
- Objectif 1 : Favoriser l’accès des structures de l’ESS, adaptées et/ou d’insertion
- Objectif 2 : Faciliter l’accès des acteurs économiques, dont du territoire, à la commande publique
L’ensemble de ces objectifs se déclinent sous forme d’actions et d’indicateurs de suivi. Il est prévu un bilan intermédiaire fin 2025 avant une évaluation complète du SPASER en 2027.
1. ADMINISTRATION GENERALE
– Approbation du Procès-verbal du Comité du 18 décembre 2023
– Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
2. ADMINISTRATION GENERALE
Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
3. ADMINISTRATION GENERALE
Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté de Communes du Val d’Essonne
4. ADMINISTRATION GENERALE
Affectation des véhicules de services
5. DOMAINE ET PATRIMOINE
Acquisition du terrain cadastré B315 (anciennement dénommé lot A – parcelle cadastrée B309) au lieu-dit Les Bois-Brûlés-commune de Vert-le-Grand : indemnisation du propriétaire pour les frais d’éviction
6. FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du tarif pour l’accès au réseau de déchèteries du SIREDOM des habitants de la commune de Chilly-Mazarin (Convention conclue avec la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay)
7. FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE
Approbation de la convention de transaction pour le raccordement en eau sur l’écocentre de Ballancourt-sur-Essonne
8. FINANCES
Débat d’Orientation Budgétaire – Budget Primitif 2024 – Budget Principal
9. RESSOURCES HUMAINES
Détermination du montant relatif au droit à la formation des élus en 2024
10. RESSOURCES HUMAINES
Création de 4 emplois permanents : un Rédacteur, un Rédacteur principal de 2e classe, un Rédacteur principal de 1e classe et un Attaché pour pourvoir un emploi de Responsable RH.
Et actualisation du tableau des emplois
11. RESSOURCES HUMAINES
Fixation du taux de promotion en cas d’avancement de grade
12. RESSOURCES HUMAINES
Modification des plafonds de monétisation du CET des agents du SIREDOM
13. TRAITEMENT
Autorisation donnée au Président de signer l’avenant de prolongation 2024 du Contrat pour l’Action et la Performance avec l’éco-organisme CITEO
14. TRAITEMENT
Autorisation donnée au Président de signer le contrat de Reprise Option Filière Verre Barème G 2024-2029 avec la société O-I France
15. QUESTIONS DIVERSES
Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 12 décembre 2023, (légalement convoquée le 6 décembre 2023), le comité syndical du SIREDOM, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérera valablement sans condition de quorum, le lundi 18 décembre 2023 à 16h30.
M. le Président
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
– Approbation du Procès-verbal du Comité du 21 novembre 2023.
– Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical.
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres Val de Seine
Fabrice JAOUEN
2 – DOMAINE ET PATRIMOINE
Transfert des bornes d’apport volontaire à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) dans le cadre de la reprise de la compétence collecte.
3 – DOMAINE ET PATRIMOINE
Mise à jour de l’inventaire physique (retrait des biens transférés et réformés).
4 – FINANCES
Approbation de la Décision Modificative n°2 du budget principal 2023.
5 – FINANCES
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du budget primitif 2024 du Budget du SIREDOM.
6 – FINANCES
Modalités de calcul des contributions des collectivités adhérentes pour l’année 2024.
7 – FINANCES – Compétence collecte et traitement / Territoire Hurepoix
Approbation de l’appel à contributions pour l’année 2024 des collectivités adhérentes, compétence collecte et traitement.
8 – FINANCES – Compétence traitement
Approbation de l’appel à contributions pour l’année 2024 des collectivités adhérentes, compétence traitement.
Christian SCHOETTL
9 – FINANCES/COLLECTE
TERRITOIRE DU HUREPOIX – Compétence collecte et traitement
Approbation des tarifs applicables aux usagers pour la collecte des encombrants au 1er janvier 2024.
10 – FINANCES/COLLECTE
TERRITOIRE DU HUREPOIX – Compétence collecte et traitement
Approbation des tarifs de vente des conteneurs auprès des usagers pour l’année 2024.
Fabrice JAOUEN
11 – FINANCES
Approbation des tarifs applicables aux professionnels dans les écocentres.
Alain LAMOUR
12 – MARCHES PUBLICS
Création d’un groupement de commande pour la collecte des Bornes d’Apport Volontaire et ses prestations annexes.
Serge MERCIECA
13 – RESSOURCES HUMAINES
Remboursement des frais de représentation du Directeur Général des Services pour l’année 2024.
14 – RESSOURCES HUMAINES
Approbation de la convention n°2024-911155 concernant les missions de médecine du travail entre le SIREDOM et le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne.
15 – RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du livret d’accueil/règlement intérieur du SIREDOM.
16 – RESSOURCES HUMAINES
Intégration et aménagement des temps de travail des valoristes médiateurs et de leur responsable.
17 – RESSOURCES HUMAINES
Modification des conditions générales d’attribution des titres restaurants pour le personnel du SIREDOM.
18 – RESSOURCES HUMAINES
– Définition des missions et compétences d’un poste à créer : UN poste d’Adjoint technique principal de 1e classe
– Actualisation du tableau des effectifs
M. le Président
19 – ECOCENTRES
Approbation du nouveau contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes agréés et autorisation de signature du Président.
20 – ECOCENTRES
Approbation du nouveau contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes agréés et autorisation de signature du Président.
21 – FINANCES/ECOCENTRES
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour les créations de zones de réemploi dans les écocentres.
22 – FINANCES/ECOCENTRES
Demande subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre des réhabilitations des écocentres.
23 – QUESTIONS DIVERSES
Le Comité Syndical aura lieu le mardi 26 septembre 2023 à 18h30, au siège du Siredom, 63 rue du Bois Chaland à Lisses.
M. le Président
1. ADMINISTRATION GENERALE
– Approbation du Procès-verbal du Comité du 30 juin 2023.
– Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical.
Bernard SPROTTI
2. ADMINISTRATION GENERALE
– Prise d’acte du rapport des mandataires de la SEMARDEL – année 2022.
Fabrice JAOUEN
3. FINANCES
– Remboursement de frais de carburant sur véhicule de service indument pris en charge par un agent du SIREDOM.
Serge MERCIECA
4. RESSOURCES HUMAINES
– Définition des missions et compétences de 8 postes à créer : UN poste d’Attaché territorial, UN poste d’Attaché principal territorial, UN poste d’Adjoint administratif principal de 1e classe à temps complet et 5 postes d’Adjoint technique à temps complet.
– Et actualisation du tableau des effectifs.
5. RESSOURCES HUMAINES
– Adoption d’un mandat spécial pour M. THOMAS (37e congrès AMORCE et 21e Forum du Cercle National du Recyclage).
Klerwi LANDRAU
6. ECOCENTRES
– Convention pour la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques des ménages (DEEE) avec l’éco-organisme ECOLOGIC.
7. ECOCENTRES
– Installation de systèmes de sécurisation et vidéoprotection sur les écocentres et demande de subvention dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt d’ECOLOGIC.
Christian SCHOETTL
8. COLLECTE
TERRITOIRE DU HUREPOIX – Compétence collecte et traitement
– Avenant de prolongation de la convention de partenariat avec la Recyclerie du Gatinais (collecte des encombrants et animations scolaires).
M. le Président
9. TRAITEMENT
– Autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat avec l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium.
Germain DUPONT
10. COMMUNICATION / PREVENTION
– Avenant à la convention de partenariat avec l’association « Connaître & Protéger la Nature » (CPN) du Val de Seine.
M. le Président
9. QUESTIONS DIVERSES
Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 13 mars 2023, (légalement convoquée le 7 mars 2023), le comité syndical du SIREDOM, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérera valablement sans condition de quorum, le VENDREDI 17 MARS 2023 à 13 h 30.
L’ordre du jour est similaire à la séance précédente.
M. le Président
1. ADMINISTRATION GENERALE
– Approbation du Procès-verbal du Comité du 17 février 2023
– Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
Fabrice JAOUEN
2. FINANCES
Prise d’acte de la présentation du Compte administratif Climat 2022
M. le Président
3. ADMINISTRATION GENERALE
Installation d’un nouveau délégué à la Communauté de Communes du Val d’Essonne
4. ADMINISTRATION GENERALE
Prise d’acte de l’Avis n° A-02 de la Chambre Régionale des Comptes
Christian SCHOETTL
5. ADMINISTRATION GENERALE
Prise d’acte du rapport d’activités de l’année 2021 du SITREVA
Fabrice JAOUEN
6. FINANCES
Approbation du Compte de gestion 2022 du Budget Principal du SIREDOM
7. FINANCES
Approbation du Compte de gestion 2022 du Budget Annexe Compost Sud Essonne
8. FINANCES
Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Principal du SIREDOM
9. FINANCES
Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Compost Sud Essonne
10. FINANCES
Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022 – Budget Principal
11. FINANCES
Reprise des résultats du Budget Annexe dans le Budget Principal
12. FINANCES
Approbation du Budget Supplémentaire du Budget Principal du SIREDOM
13. FINANCES
Admission en non-valeur
Serge MERCIECA
14. RESSOURCES HUMAINES
Approbation de la charte modifiée concernant l’accueil des animaux de compagnie sur le lieu de travail
15. RESSOURCES HUMAINES
Transfert de personnel de SITREVA dans le cadre de la sortie du SIREDOM du SITREVA
| 16. RESSOURCES HUMAINES
– Définition des missions et compétences des postes à créer : UN poste d’Ingénieur principal à temps complet, UN poste d’Ingénieur à temps complet, UN poste d’Adjoint d’animation principal de 2e classe à temps complet, UN poste de Rédacteur à temps complet, DEUX postes d’Adjoint administratif principal de 1e classe à temps complet, UN poste d’Adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet, UN poste d’Adjoint administratif à temps complet et 3 postes d’Adjoints techniques principaux de 2e classe. – Et actualisation du tableau des effectif |
17. RESSOURCES HUMAINES
Modification du document cadre fixant les grandes orientations du SIREDOM en matière de régime indemnitaire
Klerwi LANDRAU
18. ECOCENTRES
Nouvelle convention DASTRI – Collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux Perforants (DASRI)
19. ECOCENTRES
Convention pour la collecte séparée des articles de bricolage et de jardin thermiques avec l’éco-organisme ECOLOGIC
20. ECOCENTRES
Convention pour la collecte séparée des articles de sport et de loisirs avec l’éco-organisme ECOLOGIC
21. ECOCENTRES
Convention pour la collecte des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles avec l’éco-organisme CYCLEVIA
Gilles Le Page
22. TRAITEMENT
Fixation de la tarification 2023 du traitement des ordures ménagères du SIREDOM par la RIVED dans le cadre de la convention de partenariat pour la mutualisation de certaines de leurs installations de traitement des déchets
M. le Président
23. COMMUNICATION
Prise d’acte du Rapport d’Activité et du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2022 du SIREDOM
Alain LAMOUR
24. MARCHES PUBLICS
Point d’information sur la fourniture des composteurs (évolution des prix)
M. Le président
| 25. QUESTIONS DIVERSES |
Le Comité Syndical aura lieu le mercredi 23 mars 2022 à 18h30, au siège du Siredom, 63 rue du Bois Chaland à Lisses.
La séance sera retransmise en direct sur Youtube et Facebook
Ordre du jour
M. le Président
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
-
• Approbation du Procès-verbal du Comité du 9 FEVRIER 2022
-
• Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
- –
2 – ADMINISTRATION GENERALE
Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
- –
3 – ADMINISTRATION GENERALE
Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté de Communes du Pays de Limours
- –
4 – ADMINISTRATION GENERALE
Installation de nouveaux délégués représentant le Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes (SEDRE)
M. Fabrice Jaouen
5 – FINANCES – TERRITOIRE DU HUREPOIX
Rectification du calcul de l’ajustement de la contribution 2021 pour cinq collectivités – compétence Traitement
–
6 – FINANCES
Approbation du Budget Primitif 2022 du Budget Principal du SIREDOM
–
7 – FINANCES
Approbation du Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Compost Sud Essonne
M. Serge Mercieca
8 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération relative à la signature d’une convention d’objectifs entre le SIREDOM et l’Amicale du personnel du SIREDOM
–
9 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant modification du nombre de jours pouvant être déposés sur le Compte-Epargne Temps (CET)
–
10 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant création du Comité Social Territorial (CST), de la Formation Spécialisée Santé et Conditions de Travail (FSSCT) et maintien du paritarisme
–
11 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant :
- • Définition des missions et compétences des postes à créer : DEUX postes de Rédacteur, UN poste d’adjoint administratif principal de 2e classe, UN poste d’Adjoint administratif principal de 1e classe et DEUX postes d’Adjoint territorial ;
- –
- • Modification de SIX postes d’adjoints techniques sur des missions d’agents valoristes ;
- –
- • Et actualisation du tableau des effectifs
- –
Mme Klerwi Landrau
12 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération autorisant le recrutement de cinq agents contractuels sur un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23-1 du code général de la fonction publique)
M. Serge Mercieca
13 – RESSOURCES HUMAINES
Droit à la formation des élus en 2022
–
14 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents relevant du cadre d’emplois des Techniciens et des Ingénieurs territoriaux
–
15 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant modification de la charte sur le télétravail
M. Germain Dupont
16 – PREVENTION
Evolution de la tarification des composteurs fournis par le SIREDOM
M. Gilles Le Page
17 – COLLECTE ET TRAITEMENT
Délibération portant sur la fixation de la tarification du traitement des ordures ménagères du SIREDOM par la RIVED dans le cadre de la convention de partenariat pour la mutualisation de certaines de leurs installations de traitement des déchets
M. le Président
18 – ADMINISTRATION GENERALE
Approbation d’un projet de motion en faveur d’une réforme de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes afférente aux déchets ménagers
–
19 – QUESTIONS DIVERSES
Le Comité Syndical aura lieu le mercredi 8 septembre 2021 à 18h30, au siège du Siredom, 63 rue du Bois Chaland à Lisses.
Nous vous invitons à suivre ce comité via sa retransmission en direct sur cette page
Ordre du jour
M. le Président
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• Approbation du Procès-verbal du Comité du 24 JUIN 2021
• Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical.
2 – ADMINISTRATION GENERALE
Installation de nouveaux délégués représentants pour le SIRTOM.
3 – ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du retrait du SIREDOM du SITREVA et du projet d’accord afférent.
Fabrice Jaouen
4 – FINANCES
Approbation du Budget Supplémentaire 2021 – Budget Principal.
5 – FINANCES
Approbation du versement de l’échéance 2021 dans le cadre du protocole d’accord financier avec La Banque Postale Leasing and Factoring, la SEMARDEL et ses filiales.
Serge Mercieca
6 – RESSOURCES HUMAINES
Recrutement de six agents contractuels sur un emploi non permanent a temps complet pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire d’activité. (en application de l’article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)
7 – RESSOURCES HUMAINES
Créations de postes, définition de missions de postes vacants et actualisation du tableau des effectifs :
• Définition des missions et compétences de postes à créer : UN poste d’Adjoint administratif principal de 1e classe à temps complet en vue d’occuper des missions de Gestionnaire finances/secrétariat général, UN poste d’Adjoint administratif principal de 1e classe à temps complet en vue d’occuper des missions de Gestionnaire paies-carrières, UN poste de Rédacteur principal de 2e classe en vue d’occuper des missions de Directrice de la communication et de la prévention, DEUX postes d’Adjoints techniques principaux de 2e classe en vue d’occuper des missions d’agent valoristes ;
• Définition des missions et compétences des postes vacants : UN poste d’Attaché hors classe à temps complet détachée sur un emploi de Directeur Général Adjoint des Services d’une collectivité d’une strate géographique de 10 000 à 150 000 habitants, UN poste d’Adjoint technique principal de 2e classe en vue d’occuper des missions d’agent valoriste, UN poste d’Adjoint technique en vue d’occuper des missions d’agent valoriste.
8 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération relative au remboursement des frais de représentation du Directeur Général des Services.
Le président
9 – COMMUNICATION
Point d’information : présentation de l’application mobile « Action déchets » (société Trash Spotter)
10 – QUESTIONS DIVERSES
Le Comité Syndical d’installation aura lieu le mercredi 5 mai 2021 à 18h30, Espace Daniel Salvi, 2 rue des Colombes, Ballancourt/Essonne
Compte tenu des mesures sanitaires, l’accès au public sera restreint. Nous vous invitons à suivre ce comité via sa retransmission en direct sur cette page.
Si la vidéo ne s’affiche pas, cliquez sur ce lien : live Comité syndical du 5 mai 2021
Ordre du jour
M. le Président
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• Approbation du Procès-verbal du Comité du 4 mars 2021
• Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
2 – ADMINISTRATION GENERALE
Délibération portant désignation de membres supplémentaires des commissions thématiques.
3 – ADMINISTRATION GENERALE
Délibération approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’ORDIF et désignation de représentants.
4 – ADMINISTRATION GENERALE
Délibération approuvant la non-reconduction de l’adhésion à la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).
Serge Mercieca
5 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant renonciation au bénéfice de la prescription quadriennale de paiement
6 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant modification de la délibération relative à la formation des élus – augmentation de l’enveloppe allouée.
7 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant définition des missions et des compétences d’un poste d’agent de maitrise au sein du service des Eco-centres et mise à jour du tableau des effectifs.
Alain Lamour
8 – COMMANDE PUBLIQUE
Délibération portant sur l’autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 au contrat de concession de service public (DSP) pour l’exploitation et la gestion du Centre d’Incinération et de Traitement des Déchets de Vert-le-Grand.
9 – QUESTIONS DIVERSES
Le Comité Syndical d’installation aura lieu le jeudi 4 mars 2021 à 18h30, Espace Daniel Salvi, 2 rue des Colombes, Ballancourt/Essonne
Compte tenu des mesures sanitaires, l’accès au public sera restreint. Nous vous invitons à suivre ce comité via sa retransmission en direct sur cette page.
Ordre du jour
M. le Président
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2021
• Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
2 – ADMINISTRATION GENERALE
Délibération portant modification de la constitution de la commission de contrôle financier en matière de délégation de service public et désignation de ses membres.
3 – ADMINISTRATION GENERALE
Délibération portant désignation des membres des commissions thématiques
Fabrice Jaouen
4 – FINANCES
Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget Principal du SIREDOM
5 – FINANCES
Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Compost Sud Essonne
6 – FINANCES
Approbation de l’ajustement de la contribution 2020 pour les collectivités dont le SIREDOM exerce la compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés » ainsi que les prestations de collecte en apport volontaire du verre, des emballages légers et des papiers.
7 – FINANCES
Approbation l’ajustement de la contribution 2020 pour les collectivités dont le SIREDOM exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Serge Mercieca
8 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant définition des missions et compétences de DEUX (2) postes d’adjoints techniques à temps complet pour occuper des missions d’agents de brigade, D’UN (1) poste d’Adjoint administratif à temps complet pour occuper des missions de gestionnaire finances et d’UN (1) poste de Rédacteur territorial à temps complet pour occuper des missions de gestionnaire finances et mise à jour du tableau des effectifs
9 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération autorisant le recrutement de deux agents contractuels sur un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
10 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération autorisant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
11 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant modification de la réfaction du régime indemnitaire en cas de congés pour maladie ordinaire
12 – RESSOURCES HUMAINES
Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP
13 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération relative à la mise à jour du livret d’accueil faisant office de règlement intérieur
14 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération relative à l’élaboration du livret d’accueil pour les agents valoristes
15 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant instauration du télétravail
Germain Dupont
16 – COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT
Délibération portant approbation des modalités de fourniture de composteurs
Gilles Le Page
17 – EXPLOITATION ET ENERGIE RENOUVELABLE
Délibération portant sur l’autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat avec la RIVED pour la mutualisation de certaines de leurs installations de traitement des déchets
M. le Président
18 – ADMINISTRATION GENERALE
Election d’un nouveau 11ème Vice-président en remplacement de Monsieur Yves VILATTE, démissionnaire
17 – QUESTIONS DIVERSES
Lors du comité syndical d’installation du 30 septembre 2020, Olivier Thomas, a été élu président du Siredom.
Lors de la séance publique du premier comité syndical de la mandature, l’assemblée délibérante a élu après 3 tours le nouveau président du Siredom :
Olivier Thomas.
La séance a été ensuite suspendue pour laisser le temps au nouveau président de constituer son équipe et d’étudier l’ensemble des dossiers avant leur mise au vote.
Olivier Thomas maire de la commune de Marcoussis (9 000 habitants) depuis 2003, élu de la communauté de communes de Paris Saclay et conseiller régional.
Après avoir salué le travail accompli par Xavier Dugoin, le nouveau président du Siredom a remercié l’assemblée pour la confiance qu’elle lui a adressée.
Olivier Thomas souhaite mettre en place une équipe plurielle qui travaillera dans la transparence afin de relever les défis du Siredom. Il veut ainsi redresser les comptes du syndicat et que ce dernier soit au service d’abord et surtout des habitants.
Son engagement, mettre en place une gestion saine et rigoureuse, réduire la quantité de déchets à la source et lutter contre les déchets sauvages.
Nous vous donnons rendez-vous mercredi 20 octobre pour l’élection des vice-présidents.