Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 4 février 2025, (légalement convoquée le 29 janvier 2025), le Comité syndical du SIREDOM, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérera valablement sans condition de quorum, le lundi 10 février 2025 à 13h30.
M. le Président
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Approbation du Procès-verbal du Comité du 19 décembre 2024
- Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté de Communes du Val d’Essonne
3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Affectation des véhicules de services
4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Approbation d’une convention de servitude avec ENEDIS dans le cadre de l’installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking du CITD de Vert-le-Grand – Echarcon
5. FINANCES – COMPÉTENCE TRAITEMENT
Approbation des ajustements des contributions pour l’année 2024 pour les adhérents dont le SIREDOM exerce la compétence « traitement » des déchets ménagers et assimilés ainsi que les prestations de collecte en apport volontaire du verre, des emballages et des papiers
6. FINANCES – COMPÉTENCE COLLECTE ET TRAITEMENT
Approbation des ajustements des contributions pour l’année 2024 pour les adhérents dont le SIREDOM exerce la compétence « collecte et traitement » des déchets ménagers et assimilés
7. FINANCES
Débat d’Orientation Budgétaire – Budget Primitif 2025 – Budget Principal
Serge MERCIECA
8. RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant :
- Définition des missions et compétences des postes à créer : UN poste de technicien territorial à temps complet, DEUX postes d’agents de maîtrise territoriaux à temps complet ;
- Et actualisation du tableau des effectifs
9. RESSOURCES HUMAINES
Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
10. RESSOURCES HUMAINES
Signature d’une convention concernant la mise à disposition d’un conseiller de prévention du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne
Christian SCHOETTL
11. COLLECTE – COMPÉTENCE COLLECTE ET TRAITEMENT
Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés applicable aux 31 communes relevant de la compétence collecte du SIREDOM
12. COLLECTE – COMPÉTENCE COLLECTE ET TRAITEMENT
Approbation du règlement de Redevance Spéciale sur le territoire relevant de la compétence collecte du SIREDOM
M. le Président
13. TRAITEMENT
Autorisation donnée au Président de signer le contrat pour la collecte sélective emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques 2025-2029 avec l’éco-organisme CITEO
Germain DUPONT
14. COMMUNICATION
Approbation d’une convention de partenariat avec louage d’ouvrage avec la compagnie PIXYS
M. le Président
15. QUESTIONS DIVERSES