Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 24 septembre 2024, (légalement convoquée le 18 septembre 2024), le Comité syndical du SIREDOM, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérera valablement sans condition de quorum, le lundi 30 septembre 2024 à 14h au siège.
M. le Président
1. ADMINISTRATION GENERALE
– Approbation du Procès-verbal du Comité du 24 juin 2024
– Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
Directrice des écocentres
2. Point d’information sur la mise en place du portail usagers ECOCITO
Directeur des finances
3. Point d’information sur la mise en place du prépaiement pour les professionnels
M. le Président
4. ADMINISTRATION GENERALE
Présentation de l’outil e-assemblées (Dematis) concernant l’organisation des séances du Comité Syndical en distanciel
M. le Président
5. ADMINISTRATION GENERALE
Approbation de la mise à jour du règlement intérieur des instances du SIREDOM
M. le Président
6. ADMINISTRATION GENERALE
Modification de la constitution de la commission de contrôle financier en matière de délégation de service public et désignation de ses membres
M. le Président
7. ADMINISTRATION GENERALE
Désignation d’un nouvel élu titulaire représentant le SIREDOM à l’ORDIF
M. le Président
8. ADMINISTRATION GENERALE
Désignation d’un nouveau titulaire représentant le SIREDOM à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d’Ile de France, suite à la démission de la titulaire
M. le Président
9. ADMINISTRATION GENERALE
Adoption de la charte du SIREDOM relative à la vidéoprotection
M. le Président
10. MARCHES PUBLICS
Création d’un groupement de commande pour fourniture et la livraison de sacs de collecte des biodéchets
M. le Président
11. MARCHES PUBLICS
Approbation et autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°7 au contrat de concession de service public (DSP) pour l’exploitation du Centre d’Incinération et de Traitement des Déchets de Vert-le-Grand – Echarcon et ses prestations annexes
Fabrice JAOUEN
12. FINANCES
Approbation de la Décision modificative n°2 -Budget principal 2024
Fabrice JAOUEN
13. FINANCES
Admissions en non-valeur
Serge MERCIECA
14. RESSOURCES HUMAINES
- Suppression de QUATRE postes : un poste d’attaché pour les fonctions de responsables Ressources Humaines, un poste d’adjoint administratif principal 1ere classe, un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et un poste d’adjoint administratif pour occuper les fonctions de chargé de la commande publique
Et actualisation du tableau des effectifs
Serge MERCIECA
15. RESSOURCES HUMAINES
Adoption d’un mandat spécial pour M. THOMAS (38e Congrès Amorce)
Serge MERCIECA
16. RESSOURCES HUMAINES
Modification des modalités de remboursement des frais de déplacement des élus (hors mandats spéciaux)
Serge MERCIECA
17. RESSOURCES HUMAINES
Révision du plafond annuel de l’indemnisation du télétravail
Gautier CONAN
18. ECOCENTRES
Approbation de la nouvelle convention ECO2PR – Collecte et traitement des polystyrènes et autres résines expansées sur quatre écocentres
Gautier CONAN
19. ECOCENTRES
Convention pour la collecte des Textile Linge de maison Chaussures avec l’éco-organisme Re-fashion – Territoire compétence collecte
Gautier CONAN
20. DOMAINE ET PATRIMOINE
Approbation du renouvellement de la convention relative à la mise à disposition de locaux au profit de la commune d’Amponville
M. le Président
21. TRAITEMENT
Approbation de l’avenant n°3 à la convention de partenariat établie entre le SIREDOM et la RIVED
M. le Président
22. ADMINISTRATION GENERALE / AFFAIRES JURIDIQUES
Approbation du nouveau protocole d’accord transactionnel dans le cadre de la mise en jeu de la garantie décennale sur l’écocentre de Noisy-sur-Ecole
M. le Président
23. QUESTIONS DIVERSES