La commande publique en 2016 : une activité intense


Une année riche et intense : telle pourrait être résumée l’activité sur l’année 2016 du service affaires juridiques et marchés publics du Siredom.
En effet, dans la continuité de l’année 2015, l’année 2016 a été marquée par la conduite de très nombreuses procédures.

 

Des procédures très diversifiées

Soucieux de profiter du panel de procédures offertes par la nouvelle réglementation en vigueur depuis le décret de 2016, le Siredom a lancé celles-ci en recourant à une diversification des modes de passation : des procédures dites « classiques » comme l’appel d’offres ouvert européen, mais également des procédures dites « complexes », telles que le dialogue compétitif. Le Syndicat a également eu recours au cours du second semestre à la procédure concurrentielle avec négociation portant sur la gestion des déchets des services techniques. Cette procédure inédite permet de discuter avec les opérateurs économiques et témoigne de la volonté du Siredom de s’inscrire pleinement dans les évolutions légales et réglementaires en recourant à de nouveaux modes de consultation lui permettant de satisfaire, du mieux possible, ces besoins.


Afin de mener cet important travail, le service des marchés publics et des affaires juridiques a procédé, en lien avec la Direction générale des services, à un travail de réorganisation des méthodologies préconisées aux différentes directions et services participant au processus de commande publique. Ainsi, des documents-types ont été mis en place (courriers, pv de commission d’appel d’offres, rapport d’analyses …) ainsi qu’un tableau de bord des achats. Cette nouvelle organisation, axée sur la performance, permet un meilleur pilotage des procédures, ce qui est synonyme d’efficience et d’efficacité.


Le rythme pour l’année 2017 ne va pas fléchir.

Des procédures importantes vont être menées cette année. On peut citer notamment la gestion du bas de quai des éco-centres, passée en procédure concurrentielle avec négociation. Ce type de procédure, comme rappelée plus haut, permet au Siredom de discuter avec les opérateurs afin d’affiner les besoins et de trouver des solutions innovantes (la traçabilité des déchets par exemple).

 

Plus important encore, le lancement lors du 2d semestre 2017 de la délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du Centre Intégré de Traitement des Déchets (CITD) de Vert-le-Grand : la conclusion de cette importante procédure devrait intervenir durant le second semestre de l’année 2018.

       

Au-delà de ce travail classique de passation des marchés publics, l’année 2017 va être marquée également par la mise en place d’une nomenclature des achats. Son but est de réduire au maximum les besoins non couverts par une procédure. Ainsi, le nombre de MAPA devrait augmenter au cours de cette année. Outre le fait de respecter la réglementation, la mise en place de ces nouvelles procédures va permettre de massifier les achats et ainsi, in fine, de générer des économies.

 

Télécharger le rapport annuel de la commande publique 2016