Enquête publique pour la déchèterie du Coudray-Montceaux


AVIS DE MISE EN CONSULTATION

 

DEMANDE D'ENREGISTREMENT POUR UNE INSTALLATION CLASSEE
POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT LOCALISEE AU COUDRAY-MONTCEAUX

 

Par arrêté n° 2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/550 du 25 juillet 2016, la Préfète de l’Essonne a décidé de soumettre à la consultation du public la demande présentée par le SIREDOM, dont le siège social est situé 63 rue du Bois Chaland - 91090 LISSES, pour l’enregistrement d’une installation classée (Déchèterie) localisée sur le territoire de la commune du COUDRAY-MONTCEAUX (91830), avenue Charles de Gaulle, RN 7, et relevant de rubrique 2710-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement :

 

Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets - Collecte de déchets non dangereux : Le volume de déchets susceptible d'être présent dans l'installation étant : Supérieur ou égal à 300 m3 et inférieur à 600 m3
(10 bennes mise à disposition – un local dédié aux déchets diffus spécifiques, aux déchets d’équipements électriques et électroniques – une zone de dépotage des huiles usagées)

 

Les activités projetées sur le site sont également soumises au régime de la déclaration au titre de la rubrique 2710- 1-b de cette nomenclature.

 

Cette consultation du public se déroulera du lundi 22 août 2016 au lundi 19 septembre 2016 inclus à la mairie du COUDRAY-MONTCEAUX.

 

Pendant la durée de la consultation, un exemplaire du dossier de demande d'enregistrement est déposé à la mairie du COUDRAY-MONTCEAUX (91830), 45 avenue Charles de Gaulle, service urbanisme, où il sera consultable aux jours et heures suivants :

 

- du lundi au mercredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- le jeudi : de 13h30 à 17h00
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h45
- le samedi : mairie fermée en août - ouverte en septembre de 10h00 à 12h00.

 

Un registre destiné à recevoir les observations du public sera ouvert à la mairie du COUDRAY-MONTCEAUX, pendant toute la durée de la consultation.

 

Le public peut également adresser ses observations, au préfet, avant la fin du délai de consultation du public : - par lettre, à l'adresse suivante :
Madame la Préfète de l'Essonne
DRCL/BEPAFI/SSPILL/BC

Bd de France - CS 10701
91010 EVRY CEDEX
- ou par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-bepafi@essonne.gouv.fr

 

Cet avis sera mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat de l'Essonne, accompagné de la demande de l'exploitant, pendant toute la durée de la consultation (www.essonne.gouv.fr – Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement).

 

La décision d'enregistrement, le cas échéant assortie de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales applicables à l'installation, ou la décision de refus, est prononcée par arrêté du préfet, après avis des conseils municipaux intéressés. Sauf s'il a été décidé que la demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues par les dispositions relatives aux installations soumises à autorisation, le préfet statue dans un délai de cinq mois à compter de la réception du dossier complet et régulier. Ce délai peut être prolongé de deux mois, par arrêté motivé. A défaut de décision expresse dans ce délai, le silence gardé par la préfète vaut décision de refus.