Economie circulaire : passer aux actes sur notre territoire !


Economie circulaire : passer aux actes sur notre territoire !

Le temps est venu de passer de la phase de construction du concept d’économie circulaire à celle de son application à l’échelle des territoires. Un certain nombre de collectivités territoriales ont engagé ce processus, à l’image de la ville de Paris ou du SIREDOM, 2ème syndicat intercommunal français de traitement et valorisation des déchets et de production d’énergie renouvelable couvrant un territoire de 1100 kilomètres carrés et une population de 750 000 habitants.
 

Les évolutions du droit européen de l’environnement, le dispositif législatif français, notamment les lois Grenelle I et II, la loi de transition énergétique, mais aussi le projet de loi NOTRe réformant l’organisation territoriale de la République, ont modifié ou vont modifier substantiellement le paysage institutionnel et réglementaire dans lequel évoluent les collectivités locales.
 

Dans le même temps, le modèle de production et de consommation que nous connaissons depuis le début de l’ère industrielle, assis sur un schéma linéaire d’exploitation de ressources naturelles abondantes, connaît des évolutions rapides qu’il convient d’accompagner.
 

Ce modèle de développement avait permis, au cours des décennies passées, de faire accéder les habitants de nos territoires d’Île-de-France et de France, à de nouvelles formes de confort de vie et de prospérité matérielle.
 

Mais aujourd’hui les compétences des collectivités en matière de traitement et de valorisation des déchets produits sur leur territoire s’exercent dans un contexte où l’empreinte écologique semble avoir dépassé la bio-capacité locale, par laquelle on mesure l’aptitude d’une entité publique à produire une offre continue en ressources renouvelables et à absorber les déchets découlant de leur consommation, notamment par la séquestration du dioxyde de carbone.
 

Le fondement de notre société de consommation se heurte ainsi à ses limites face aux défis démographique, climatique, environnemental, mais aussi d’équilibre économique et social de notre modèle de société, appliqués à chacun de nos territoires.
 

Ainsi par exemple, à l’échelle d’un département comme l’Essonne, une véritable prise de conscience collective a-t-elle permis au principal acteur public dans le domaine des déchets qu’est le SIREDOM (129 communes), d’ores-et-déjà, d’engager des démarches de réduction de ses impacts environnementaux, qui constituent une première avancée tangible.
 

L’empreinte écologique de notre modèle de développement constitue donc l’enjeu. Une approche ambitieuse, mettant en perspective l’action et les compétences exercées par les collectivités ou leurs groupements au regard des évolutions de l’économie locale s’impose désormais. Il convient d’y travailler en associant à nos réflexions le plus grand nombre d’acteurs locaux.
 

Vers l’économie circulaire…
 

L’économie circulaire vise à produire des biens et services en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières et des sources d'énergies. Mieux, elle cherche les voies de la transition d’un modèle de réduction des impacts environnementaux vers un modèle de création de valeur, positive sur un plan environnemental, économique et social.
 

L’objectif des élus en charge de ces responsabilités doit être de favoriser, sur la portion de territoire qu’ils administrent, une croissance économique qui ne provoque pas l’épuisement de nos ressources naturelles, grâce à la conception de produits, services et politiques publiques innovants au titre de l’exercice de leurs compétences en matière de valorisation.
 

Il s’agit par exemple, en liaison avec les industriels implantés sur leur territoire, de favoriser la durabilité des flux de matières (réemploi) tout au long de la vie des produits, afin que les déchets de toute nature reçus ensuite puissent être optimisés en termes de valorisation et recyclage.
 

Un tel modèle, qui est à bâtir, repose sur la création, grâce à des partenariats entre producteurs et gestionnaires finaux (notamment les syndicats de traitement de déchets) de « boucles de valeur positives » à chaque utilisation ou réutilisation de la matière ou du produit avant sa destruction finale. Il doit mettre notamment l'accent sur de nouveaux modes de conception, production et de consommation, sur le prolongement de la durée d’usage des produits, sur l’usage plutôt que la possession de bien, enfin sur la réutilisation et le recyclage des composants.
 

Une nouvelle approche de la gestion de nos déchets
 

La gestion des déchets ne peut plus se réduire à une simple conséquence du modèle de production actuel. L’optimisation de l’utilisation des ressources par une éco-conception pensée en amont doit transformer la gestion des déchets en l’une étape du cycle-matière.
 

Les consommateurs, lors de leur acte d’achat, disposent, de manière renforcée désormais, d’informations sur l’empreinte écologique des produits, afin de favoriser les plus économes et sains et, si possible, les produits issus de circuits courts de production et de distribution.
 

L’éco-conception des produits, dont les élus doivent se faire les promoteurs là où des initiatives sont prises par les industriels, vise à minimiser leur impact sur l’environnement en prenant en compte toutes les étapes de leur vie : matières premières, fabrication, utilisation, durée de vie, réparation, recyclage et retraitement final. Dans une logique dite circulaire, l’usage de produits toxiques est par exemple à prohiber et le recours aux ressources renouvelables locales à développer. La durabilité du produit est une composante essentielle de l’éco-conception. Il doit pouvoir être réparé, démonté, réutilisé sur chaque territoire, notamment grâce à l’existence de recycleries. L’obsolescence programmée d’un bien de consommation ne peut plus être acceptée.
 

Une relation repensée avec l’économie locale
 

A la faveur de la crise économique, la logique de réemploi et de mutualisation des ressources (revendre ou donner au lieu de jeter) se développe chez les consommateurs, ainsi qu’en témoigne la croissance des apports volontaires dans les  déchèteries exploitées, dans le département de l’Essonne par exemple. Source de valeur économique, elle s’inscrit dans la “boucle” de l’économie circulaire.
 

L’économie circulaire appelle donc une coopération entre les différents acteurs sur les territoires, qu’elle contribue à redynamiser par une nouvelle forme de développement économique local.
 

Les processus de fabrication doivent être en synergie avec le tissu industriel : les déchets des uns deviennent les ressources des autres. L’impact environnemental des process doit être pris en compte afin de limiter les matières premières utilisées, de faire appel aux énergies renouvelables, de réutiliser et recycler (eaux grises, chutes, récupération thermique..).
 

Des synergies accrues au sein des sites de traitement du SIREDOM, par exemple pour allier traitement des déchets et production d’énergie, devront permettre de mutualiser l’usage des ressources à l’échelle du territoire d’intervention, de créer des emplois et de faire du SIREDOM un établissement public étendant ses compétences à la production et à la distribution d’énergie, au-delà de la seule production d’électricité à partir de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Vert-le-Grand.
 

D’une logique de concurrence faisant abstraction des territoires, l’économie circulaire nous conduira demain à passer à une co-construction territoriale, qui soutienne le développement économique local et favorise le maintien ou la création d’emplois qui ne soient pas délocalisables. Des territoires comme le nôtre ont vocation à devenir des terrains d’expérimentation privilégiés pour l’économie circulaire, dans le prolongement des expériences déjà vécues, notamment avec le développement progressif du groupe d’économie mixte local SEMARDEL.
 

Pour que cette co-construction soit possible, il est nécessaire de mieux connaître les flux de matières et de déchets sur le territoire et de favoriser la création d’une structure permettant de mettre en relation les acteurs.
 

Une instance consultative pour préparer ces évolutions
 

C’est pourquoi un Conseil de développement de l’Economie Circulaire (CODECI) a été créé dans l’Essonne. Cette initiative est une première nationale. Il sera chargé de réfléchir à la préparation de certaines politiques publiques respectueuses des principes de l’économie circulaire. Il suscitera des échanges approfondis avec l’ensemble des forces vives du territoire appelées à participer à l’effort de conception d’une stratégie de gestion globale des ressources issues de la consommation des ménages, et des besoins de nos entreprises industrielles, agricoles et artisanales.  Le CODECI regroupe une soixantaine d'acteurs bénévoles issus du monde industriel, agricole, universitaire, etc., mais aussi des usagers eux-mêmes. Il est présidé par Charley JOSQUIN, élu à l’unanimité de ses membres.
 

Des commissions seront constituées en son sein et traiteront de quatre thématiques : 
 

  • "Métiers du développement durable",
  • "Innovations technologiques"
  • "Élaboration du schéma territorial de l'économie circulaire",
  • "Produits et éco-conception".

 

L’heure est venue, pour les collectivités territoriales et leurs groupements à penser leurs modes de gouvernance des territoires en intégrant l’économie circulaire parmi les axes stratégiques qui doivent guider leurs politiques publiques.
 

 

Xavier DUGOIN
Ancien président du conseil départemental de l’Essonne
Président du SIREDOM