Renouvellement de la convention OCAD3E


La convention entre le SIREDOM et l'organisme coordonnateur OCAD3E fixant la compensation financière pour la collecte et le traitement des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques a été renouvelée pour une durée de 6 ans.

 

Le SIREDOM assure la collecte et le traitement en déchèteries des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagés (DEEE). Ces prestations réalisées dans le cadre d’une convention avec l’OCAD3E, organisme qui centralise au niveau national les conventions signées par les collectivités et coordonne l’action de trois éco-organismes gérant la collecte et le traitement des DEEE.

 

Afin de maintenir la continuité du service d’enlèvement des DEEE et faciliter l’établissement des états trimestriels de versements, l’OCAD3E a proposé de signer avec le Syndicat une nouvelle convention qui prend effet début avril 2013. Le 12 avril, le Comité Syndical du SIREDOM, a donc autorisé son Président à la signer.

 

Cette convention renouvelle ainsi le partenariat entre le Syndicat et l’éco-organisme Ecologic (comme précédemment désigné par l’OCAD3E). Elle prévoit également un diagnostic du Réseau pour la protection du gisement ainsi que les modalités de collecte par un partenaire sur le territoire du SIREDOM des appareils destinés au réemploi.