Evolution de la TGAP sur l'incinération


Dans le cadre des travaux préparatoires au Projet de Loi de Finance 2013 (PLF), la question du maintien du taux minoré de Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pour les incinérateurs labellisés ISO 14001 a été levée. Cette proposition qui aurait eu un impact de 3 € HT par tonne incinérée en 2013 n’a pas été reprise dans le texte définitif. Ainsi, l’évolution 2012/2013 est restée conforme au planning défini dans le PLF 2009.
L’incinérateur de Vert-le-Grand bénéficie d'un des meilleurs niveaux de minoration en raison de cette certification ISO 14001 d’une part et de la performance énergétique d’autre part. Pour 2013, la TGAP honorée par tonne incinérée s’élève ainsi à 4 € HT (contre 3,20 € HT en 2012).