Opération collectivité exemplaire : le SIREDOM passe à l’ACTE !!!


Le SIREDOM s’est engagé dans le projet ACTE (Aide au Contrôle de l’Egalité Dématérialisé). Ce dispositif permet d’adresser instantanément par voie électronique sécurisée les actes administratifs et leurs pièces annexes du contrôle de légalité en Préfecture. A la clé, une réduction considérable de la consommation de papier du syndicat, tout en simplifiant les démarches administratives.