Soutiens à la communication Eco Emballages Barème E – année 2011

Le SIREDOM a signé le Contrat pour l’Action et la Performance (CAP), barème E Eco-Emballages en juin 2011. Le dispositif de soutiens à la communication évolue et s’intitule désormais « soutien à l’action de sensibilisation auprès des citoyens pour la performance du « service » (SAS). Il se compose de deux éléments :

un Tarif à la sensibilisation par la communication (Tsc)
un Tarif à la sensibilisation par l’action auprès du citoyen (Tsa)

Les soutiens décrits ci-dessus sont subordonnés à déclaration préalable par la collectivité. Cette déclaration se compose de deux volets distincts : un rapport décrivant les actions de sensibilisation sur le tri, la collecte et la valorisation des emballages ménagers menées durant l’année 2011 et une liste nominative des Ambassadeurs du tri, employés au cours de l’année 2011, accompagnée des précisions concernant leurs missions. Celles-ci sont dédiées à la sensibilisation à la collecte au tri et à la valorisation des emballages ménagers (porte à porte, animations, suivi de collecte, réunions publiques …) Seul les postes répondant à la définition d'"Ambassadeur du tri" donnée dans le glossaire du barème E sont pris en compte pour le calcul du soutien.

Ambassadeur du tri

Toute personne employée, sur une durée minimale de deux mois consécutifs, par la Collectivité, par ses adhérents ou par une personne morale avec laquelle la Collectivité aura signé un contrat à cet effet, effectuant des missions de communication de proximité sur la collecte et le tri des Déchets d'Emballages Ménagers. La mission d'Ambassadeur ne peut pas être assurée par le personnel de collecte des déchets au cours de ses opérations de collecte.

La déclaration est simplifiée et ne nécessite plus la fourniture de justificatifs (factures et supports).
Toutefois, les modalités de soutiens sont modifiées. Le SIREDOM doit fournir l’intégralité des déclarations au plus tard le 1^er mars 2012. Compte tenu de la brièveté des délais, votre déclaration, permettant l’éligibilité aux soutiens à la communication, devra nous parvenir avant le 20 février 2012.
Par ailleurs, le montant des soutiens est calculé selon les performances de tri de la collectivité. Les modalités de reversement aux collectivités adhérentes et clientes doivent être prochainement fixées et feront l’objet d’une communication spécifique.

Télécharger les formulaires

Vous pouvez nous renvoyer les formulaires :
Par Mail à mfdeliencourt@siredom.com
Par fax : 01 69 09 03 59 – A l’attention de Marie-France DELIENCOURT – service communication
Par courrier : SIREDOM
                    A l’attention de Marie-France DELIENCOURT – service communication
                    5 rue Gustave Eiffel – 91420 MORANGIS

Le service communication du SIREDOM se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Renseignements au 01 69 74 23 52