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Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.siredom.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Hébergeur
IONOS by 1&1
7 place de la Gare
BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 09 70 80 89 11
support@1and1.fr
www.1and1.fr
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16

Éditeur
SIREDOM
Responsable publication : Xavier GUGOIN, Président
Coordination : Service communication
Téléphone : 01.69.74.23.50 – Courriel : communication@siredom.com

Webdesign et développement web
Atelier des Giboulées
5 rue de Charonne Paris 11e
Téléphone : 01 40 21 41 31
E-mail : atelier@atelier-des-giboulees.com


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.siredom.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.siredom.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.siredom.com est mis à jour régulièrement par le service communication du Siredom. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.siredom.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune.

Le Siredom s’efforce de fournir sur le site www.siredom.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.siredom.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.siredom.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le Siredom ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Siredom est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site institutionnel, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. A cet titre, il est interdit de reproduire, intégralement ou partiellement, pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les contenus sur lesquels elle est titulaire de droits, sauf autorisation écrite et préalable du Siredom.

Les reproductions dudit site, sur un support papier ou informatique, sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement destinées à la sphère privée, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information, et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Siredom ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site officiel du Siredom, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Siredom ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.siredom.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Siredom se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le syndicat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et, depuis le 25 mai 2018, le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

7.1 –  Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le Siredom, dont le siège est précisé supra est le responsable de traitement des données collectées et traitées via le présent Site, au sens du Règlement sur la protection des données personnelles  (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

7.2 – Bases juridiques de traitement

Nous effectuons des traitements de données vous concernant :

    • si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles
    • si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis
    • si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement
    • si vous avez consenti au traitement

Dans l’hypothèse où la licéité d’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

7.3 – Nature des données recueillies
Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers sans fondement règlementaire.

A l’occasion de l’utilisation du site www.siredom.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.siredom.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, le Siredom ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.siredom.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.siredom.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

7.4 – Vos droits

Les droits à l’information relatif à vos données personnelles, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation, à la portabilité s’exercent dans les conditions prévues aux articles 12 à 23  du règlement (UE) 2016/679.
Pour les exercer, adressez-vous à :

Siredom
63 rue du Bois Chaland
91090 LISSES
Tél : 01.69.74.23.50
contact@siredom.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.siredom.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.siredom.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Siredom. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.siredom.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

out litige en relation avec l’utilisation du site www.siredom.com est soumis au droit français.

Tout conflit relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

RGPD : Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (entre en application le 25 mai 2018)

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).