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/ 13 octobre 2022

Comité syndical du Lundi 25 Octobre 2022

Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 17 octobre 2022, (légalement convoquée le 11 octobre 2022), le Comité syndical du SIREDOM, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérera valablement sans condition de quorum, le lundi 25 octobre 2022 à 14 h 30, au siège du Siredom, 63 rue du Bois Chaland à Lisses.

Ordre du jour

M. le Président

1. ADMINISTRATION GENERALE

• Approbation du Procès-verbal du Comité du 28 Septembre 2022
• Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical

 

 

2. ADMINISTRATION GENERALE

Approbation d’un protocole d’accord transactionnel sur les conséquences financières et patrimoniales de la réduction du périmètre de SITREVA du fait du retrait des communes membres de la Communauté de communes de l’Arpajonnais du Sictom du Hurepoix consécutivement à la création de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération

 

Jaouen Fabrice
M. Fabrice Jaouen

3. FINANCES

 

Souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant de 8M€ avec ARKEA

M. Christian SCHOETTL

4. FINANCES / COLLECTE – Territoire de l’Hurepoix

 

Actualisation des tarifs de la redevance spéciale sur le territoire du Hurepoix

Mercieca
M. Serge MERCIECA

5. RESSOURCES HUMAINES

 

Délibération autorisant le recrutement de cinq agents contractuels sur un emploi non permanent à temps complet (pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article l.332-23-1° du code général de la fonction publique)

 

6. RESSOURCES HUMAINES

 

Délibération portant :

–     Définition des missions et compétences des postes à créer : QUATRE postes d’adjoints techniques à temps complet, SEPT postes d’Adjoints techniques à temps non complet (11h hebdomadaires), DEUX animateurs à temps complet et UN poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (5h hebdomadaires)

–     Et actualisation du tableau des effectifs

Alain-Lamour
M. Alain LAMOUR 

7. MARCHES PUBLICS 

 

Approbation de l’avenant n°3 au contrat de concession de service public (DSP) pour l’exploitation et la gestion du Centre d’Incinération et de Traitement des Déchets de Vert-le-Grand – Echarcon

Klerwi Landrau
Mme. Klerwi Landrau

8. Point d’information sur l’évolution des conditions d’accès des professionnels dans les éco-centres

M. le Président

9. Questions diverses

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