Le Comité Syndical d’installation aura lieu le jeudi 17 décembre 2020 à 18h30, Espace Daniel Salvi, 2 rue des Colombes, Ballancourt/Essonne
Compte tenu des mesures sanitaires, l’accès au public sera restreint. Nous vous invitons à suivre ce comité via sa retransmission en direct sur cette page.
Ordre du jour
M. le Président
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- – Approbation du compte rendu de la séance du 20 octobre 2020
- – Installation de nouveaux élus de la Communauté d’Agglomération Etampois Sud Essonne
- – Prise acte des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical
- –
2 – ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du Règlement intérieur du Comité syndical
3 – ADMINISTRATION GENERALE
Désignation des représentants du SIREDOM appelés à siéger au sein de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d’Ile-de-France.
4 – ADMINISTRATION GENERALE
Délibération portant désignation de deux membres (1 titulaire et 1 suppléant) pour siéger à la commission de suivi de l’Ecosite de Vert le Grand/Echarcon
Bernard SPROTTI
Emmanuel DASSA
5 – ADMINISTRATION GENERALE
Prise d’acte du rapport 2019 des administrateurs SIREDOM au Conseil d’Administration de la SEMARDEL
M. le Président
6 – ADMINISTRATION GENERALE
Modification des délégations du Comité Syndical au Président
7 – ADMINISTRATION GENERALE
Délibération portant désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Serge Mercieca
8 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant désignation du délégué élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
9 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération relative à la composition du Comité Technique du SIREDOM
10 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération relative à la composition du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du SIREDOM (CHSCT)
11 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération relative à la signature d’une convention relative à l’assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi entre le service chômage du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne et le SIREDOM
12 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant définition des missions et compétences de postes vacants : définition des missions et compétences d’un poste d’adjoint administratif à temps complet existant vacant en vue d’occuper les missions d’Agent d’accueil, et création, définition des missions et compétences d’un poste d’Attaché territorial principal à temps complet en vue d’occuper les missions de chargé de mission en comptabilité analytique
13 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26.01.1984).
14 – RESSOURCES HUMAINES
Délibération portant sur le droit à la formation des élus
Fabrice Jaouen
15 – FINANCES /JURIDIQUE
Approbation du protocole d’accord financier avec la Banque Postale et la SEMARDEL
16 – FINANCES / JURIDIQUE
Approbation de l’avenant au protocole de fin de Bail Emphytéotique Administratif conclu avec la SEMARDEL
17 – FINANCES
Décision Modificative n°2 Budget Principal 2020
18 – FINANCES
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du budget primitif 2021 du Budget Principal
19 – FINANCES
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du budget primitif 2021 du Budget Compost Sud Essonne
20 – FINANCES
Définition du mode de calcul de la contribution part fixe et de la contribution dite « à la carte » du SIREDOM suite à la mise en place, à compter du 1er janvier 2021, d’une gestion analytique comptable conforme au statut « à la carte » du SIREDOM
21 – FINANCES – compétence collecte et traitement
Approbation de la contribution 2021 des adhérents du SIREDOM, compétence collecte et traitement
22 – FINANCES – compétence collecte et traitement
Approbation des tarifs des conteneurs emballages à destination des habitants et entreprises en redevance spéciale
23 – FINANCES – compétence traitement et prestations de collecte en apport volontaire
Approbation de la contribution 2021 pour les collectivités dont le SIREDOM exerce la compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés » ainsi que les prestations de collecte en apport volontaire du verre, des emballages légers et des papiers
24 – FINANCES
Approbation de la politique tarifaire 2021 – Budget Compost Sud Essonne
Gilles Le Page
25 – EXPLOITATION ET ENERGIE RENOUVELABLE
Présentation du rapport du délégataire au délégant au titre de l’exercice 2019 de SEMARDEL, titulaire du bail emphytéotique administratif pour l’exploitation du Centre Intégré de Traitement des Déchets de Vert le Grand, relatant les conditions d’exécution de l’exploitation de cet équipement
M. le Président
26 – MARCHES PUBLICS
Adhésion au groupement de commande d’achat d’électricité du SIPPEREC
Yves Villate
27 – MARCHES PUBLICS
Déclaration sans suite de la procédure de mise en concurrence relative à la concession de service public pour l’exploitation de la plateforme de compostage située à Boissy-le-Sec