Je peux vous aider ?

Le Comité Syndical aura lieu le mardi 21 juin 2022 à 18h30, au siège du Siredom, 63 rue du Bois Chaland à Lisses.

Ordre du jour

M. le Président

1. ADMINISTRATION GENERALE

• Approbation du Procès-verbal du Comité du 23 MARS 2022
• Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical

2. ADMINISTRATION GENERALE

Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix

3. ADMINISTRATION GENERALE

Installation de nouveaux délégués représentant Cœur d’Essonne Agglomération

4. ADMINISTRATION GENERALE

Installation de nouveau délégués représentant l’EPT Grand Orly Seine Bièvre


5. ADMINISTRATION GENERALE

Installation de nouveaux délégués représentant le SIRTOM

Schoettle copie
M. Christian Schoettl

6. ADMINISTRATION GENERALE

Prise d’acte du rapport 2020 du SITREVA

M. le Président

7. ADMINISTRATION GENERALE

Prise d’acte de l’Avis de la Chambre Régionale des Comptes

8. ADMINISTRATION GENERALE

Délibération portant sur la dissolution de la SARL Compost Sud-Essonne

Jaouen Fabrice
M. Fabrice Jaouen

9. FINANCES

Souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant de 1 m€ avec ARKEA à compter du 1 er octobre au plus tard

10. FINANCES

Approbation du Compte de gestion 2021 du Budget Principal du
SIREDOM


11. FINANCES

Approbation du CA 2021 du Budget Principal du SIREDOM

12. FINANCES

Approbation du Compte de gestion 2021 du Budget Annexe Compost Sud Essonne Fabrice JAOUEN

13. FINANCES

Approbation du CA 2021 du Budget Annexe Compost Sud Essonne

14. FINANCES

Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 – Budget Principal

15. FINANCES

Affectation des résultats 2021 du Budget Annexe (CSE) Fabrice JAOUEN

16. FINANCES

Modification de la délibération 22.03.23/07 relative à la convention d’objectifs entre l’Amicale du personnel et le Siredom

17. FINANCES

Approbation du Budget Supplémentaire du Budget Principal du SIREDOM Fabrice JAOUEN

18. FINANCES

Approbation du Budget Supplémentaire du Budget annexe (CSE)

Mercieca
M. Serge Mercieca

19. RESSOURCES HUMAINES

Remboursement de frais de déplacement des élus du SIREDOM

20. RESSOURCES HUMAINES

Remboursement des frais de déplacement des agents du SIREDOM

21. RESSOURCES HUMAINES

Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire (volet prévoyance) des agents du SIREDOM dans le cadre de la labellisation

22. RESSOURCES HUMAINES

Modification des conditions générales d’attribution des titres restaurants pour le personnel du SIREDOM

23. RESSOURCES HUMAINES

Délibération autorisant le recrutement de six agents contractuels sur un emploi non permanent a temps complet (pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire d’activité (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

24. RESSOURCES HUMAINES

Délibération portant :
• Définition des missions et compétences des postes à créer :
UN Technicien, HUIT postes d’adjoints techniques, UN poste d’adjoint administratif principal de 2e classe et 5 postes d’Adjoints techniques principaux de 1e classe ;

• Suppression de DEUX postes d’Adjoints techniques principaux de 1e classe ;

• Et actualisation du tableau des effectifs

M. Le Président

25. MARCHES PUBLICS

Approbation de l’avenant n°2 à la délégation de service public pour l’exploitation du CITD de Vert-le-Grand – Echarcon M. le Président

Lepage
M. Gilles Le Page

26. COLLECTE ET TRAITEMENT

Approbation de l’avenant à la convention RIVED

Schoettle copie
M. Christian Schoettl

27. COLLECTE ET TRAITEMENT

Convention de mise à disposition de caissons dans les Centres Techniques Municipaux avec la CA Paris-Saclay

M. le Président

28. COMMUNICATION

Prise d’acte du Rapport d’Activité et du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2021

29. Questions diverses

Le Comité Syndical aura lieu le mercredi 23 mars 2022 à 18h30, au siège du Siredom, 63 rue du Bois Chaland à Lisses.

La séance sera retransmise en direct sur Youtube et Facebook

Ordre du jour

M. le Président

1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  •  • Approbation du Procès-verbal du Comité du 9 FEVRIER 2022

  •  • Prise acte des décisions de M. le Président et des délibérations du Bureau Syndical dans le cadre des délégations de compétences du Comité Syndical

2 – ADMINISTRATION GENERALE

Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

3 – ADMINISTRATION GENERALE

Installation de nouveaux délégués représentant la Communauté de Communes du Pays de Limours

4 – ADMINISTRATION GENERALE

Installation de nouveaux délégués représentant le Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes (SEDRE)

Jaouen Fabrice
M. Fabrice Jaouen

5 – FINANCES – TERRITOIRE DU HUREPOIX

Rectification du calcul de l’ajustement de la contribution 2021 pour cinq collectivités – compétence Traitement

6 – FINANCES

Approbation du Budget Primitif 2022 du Budget Principal du SIREDOM

7 – FINANCES

Approbation du Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Compost Sud Essonne

Mercieca
M. Serge Mercieca

8 – RESSOURCES HUMAINES

Délibération relative à la signature d’une convention d’objectifs entre le SIREDOM et l’Amicale du personnel du SIREDOM

9 – RESSOURCES HUMAINES

Délibération portant modification du nombre de jours pouvant être déposés sur le Compte-Epargne Temps (CET)

10 – RESSOURCES HUMAINES

Délibération portant création du Comité Social Territorial (CST), de la Formation Spécialisée Santé et Conditions de Travail (FSSCT) et maintien du paritarisme

11 – RESSOURCES HUMAINES

Délibération portant : 

  • • Définition des missions et compétences des postes à créer : DEUX postes de Rédacteur, UN poste d’adjoint administratif principal de 2e classe, UN poste d’Adjoint administratif  principal de 1e classe et DEUX postes d’Adjoint territorial ; 
  • • Modification de SIX postes d’adjoints techniques sur des missions d’agents valoristes ; 
  • • Et actualisation du tableau des effectifs
Mme Klerwi Landrau

12 – RESSOURCES HUMAINES

Délibération autorisant le recrutement de cinq agents contractuels sur un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23-1 du code général de la fonction publique)

Mercieca
M. Serge Mercieca

13 – RESSOURCES HUMAINES

Droit à la formation des élus en 2022

14 – RESSOURCES HUMAINES

Délibération portant modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents relevant du cadre d’emplois des Techniciens et des Ingénieurs territoriaux

15 – RESSOURCES HUMAINES

Délibération portant modification de la charte sur le télétravail

Dupont
M. Germain Dupont

16 – PREVENTION

Evolution de la tarification des composteurs fournis par le SIREDOM

Lepage
M. Gilles Le Page

17 – COLLECTE ET TRAITEMENT

Délibération portant sur la fixation de la tarification du traitement des ordures ménagères du SIREDOM par la RIVED dans le cadre de la convention de partenariat pour la mutualisation de certaines de leurs installations de traitement des déchets

Olivier Thomas-recadré 400x400
M. le Président

18 – ADMINISTRATION GENERALE

Approbation d’un projet de motion en faveur d’une réforme de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes afférente aux déchets ménagers

19 – QUESTIONS DIVERSES

Durant 3 mois d’avril à juin, le Siredom met en place une expérimentation dans ces éco-centres avec 7 médiateurs du tri :

1 responsable : Rafik BOUDJEMAI

6 agents : Fabrice DURUPT, Mickaël GOIN, Saïd LARDJANE, Yann BENADY, Ahmed SEDIKKI et Jean-Baptiste JALON

Leurs missions :

• Accompagner les agents valoristes dans leurs tâches quotidiennes,

• Promouvoir le tri auprès des usagers particuliers et professionnels,

• Faire respecter le règlement intérieur des éco-centres

Pour rappel, le tri en déchèterie est une nécessité environnementale et une source d’économie.

Notre enjeu : réduire au maximum les déchets dits « tout venant enfouissables » car, à eux seuls, ils représentent près de la moitié de nos dépenses de collecte et de traitement.

En raison d’une dégradation anormale de la structure soutenant le quai qui accueille les usagers, il a été décidé pour des raisons de sécurité de fermer l’éco-centre de Noisy-sur-Ecole à compter du samedi 19 février 2022, et jusqu’à nouvel ordre.

L’éco-centre de Noisy-sur-Ecole a été construit en 2017 par l’entreprise Gaïa TP. Or, il vient d’être constaté des signes de dégradations inquiétantes de la structure en béton accueillant les usagers.

Dans le cadre de la garantie décennale, nous avons donc mis en demeure l’entreprise titulaire du marché de construction de faire les réparations nécessaires le plus rapidement possible.

Cependant, afin d’évaluer la dangerosité exacte et pour des raisons de sécurité, nous sommes dans l’obligation de fermer l’éco-centre à compter du 19 février et jusqu’à résolution complète du problème.

Durant cette fermeture, les éco-centres de Milly-la-Foret (ZI Le Chênet), d’Amponville (Chemin de Jacqueville à la Chapelle-la-Reine) et Moigny-sur-Ecole (rue des rimberts) vous accueilleront :

• Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h à 16h45
• Samedi de 9h à 12h et de 13h à 16h45
• Dimanche de 9h à 12h

L’écocentre d’Amponville est fermé les lundis et mercredis. L’éco-centre de Moigny-sur-ecole est ouvert du mardi au vendredi de 9h à 13h et les samedis et dimanches de 9h à 12h30.

Jahira Mohamed a réintégré le Siredom le 3 février 2022. Elle occupe le poste de gestionnaire finances.

Du 1er au 28 février, le département recueillera les projets d’actions de sensibilisation du grand public et des scolaires à la protection de l’environnement et au cadre de vie. Les candidatures sélectionnées recevront une aide logistique. La 22ème édition d’Essonne Verte Essonne Propre se déroulera du 14 mai au 26 juin 2022.

Comme précisé par le département, Essonne Verte Essonne Propre :

« Vise à développer le sens de l’éco-citoyenneté chez les Essonniens en les associant directement à des actions concrètes sur le terrain.

Il s’agit de mobiliser le plus grand nombre d’acteurs locaux par des actions éducatives et des opérations de valorisation des milieux naturels : chantiers de bénévoles, sorties nature, ateliers, expositions, salons…

Tous les ans, ce sont ainsi près de 150 opérations qui sont organisées sur l’ensemble du territoire départemental. »

Le Conseil départemental apporte son soutien logistique aux opérations locales, en mettant par exemple à disposition le matériel nécessaire à l’organisation des chantiers de bénévoles oeuvrant à résorber les dépôts sauvages (bennes, sacs poubelles, gants).

Enfin, il relaye l’information à l’échelle départementale au travers de son magazine et de son site internet ainsi que d’un programme distribué à plusieurs milliers d’exemplaire. Il fournit également différents supports de communication (affiches personnalisables, diplômes pour les enfants, panonceaux de lutte contre les dépôts sauvages…).

Les opérations peuvent être organisées par les collectivités, les associations et les établissements scolaires en associant la population locale.

Comment proposer un projet ? 

Le 1er février 2022, les inscriptions sont ouverte. Vous pourrez donc vous rendre sur la page internet dédiée Essonne Verte, Essonne Propre 2022.

Vous préciserez la nature de votre manifestation et vos éventuels besoins en matériels (affiches, gants, sacs, bennes…).

De nombreuses dispositions issues de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie (Agec) sont entrées en vigueur ce 1er janvier 2022. Zoom sur les principales dispositions.

Le logo Triman est étendu à l’ensemble des déchets.

Apparu en 2015, ce logo indiquant que le déchet ne doit pas être mis aux ordures ménagères figurera maintenant sur l’ensemble des produits et devra être accompagné d’une consigne claire indiquant au consommateur où le jeter.

Mais attention précise le ministère de la Transition écologique : « sa présence ne signifie pas forcément que le déchet doit être jeté dans une poubelle du recyclage, mais que le déchet est soumis à une règle de tri ». Il pourra être reprit en magasin pour les équipements électriques et électroniques, déposé dans des bornes spécifiques.

Une meilleure information sur les caractéristiques environnementales des produits.

Il devra être possible lors d’un achat d’avoir des informations de façon dématérialisée et éventuellement via un support physique sur un certain nombre de donnés comme la réparabilité, la compostabilité, le pourcentage de matière recyclé composant l’objet etc. A contrario les mentions “biodégradables” et “respectueux de l’environnement” sont à présent interdites.

Fin des emballages en plastique pour certains fruits et légumes.

En dessous d’1,5 kilos, vous ne verrez plus de pommes, bananes ou encore kiwis emballés dans du plastique… Cette mesure est toutefois limitée à une trentaine de fruits et légumes, et à certaines catégories de produits : les fruits transformés, découpés et/ou épluchés ne sont pas concernés.

D’autres produits bénéficient de délais d’application : jusqu’à mi-2023 pour les nectarines ou les pêches, fin 2024 pour les salades et asperges, fin 2026 pour les framboises, fraises ou les produits « mûrs à point ». Des aménagements introduit dans le décret d’application qui sont critiqués par les associations environnementale dont Zero Waste France qui regrette qu’il y ait « trop d’exceptions et un calendrier très lent».

Un « fond de réparation »… revu à la baisse et retardé

Afin de lutter contre l’obsolescence programmé des équipements électriques et électronique, il devait entrer en vigueur au 1er janvier : le « fond réparation » devait initialement prendre en charge 20% du couts de réparation. Il est ramené à 10% et n’entrera en application qu’à partir de juin 2022.

Il devrait fonctionner sur le principe du « coup de pouce vélo » mis en place de mai 2020 à mars 2021 et qui avait rencontré un franc succès avec plus d’un million de bénéficiaire qui pour la moitié d’entre eux déclarent utiliser plus souvent leur vélo.

Ces déchets représentent un enjeu décisif pour l’environnement puisque les Français possèdent 208 millions d’unités rien que sur le gros électroménager et que seul 1 objet sur 10 est réparés. Pour en savoir + : 20 minutesActu environnement

Les invendus non alimentaires ne peuvent plus être détruit

La polémique avait enflée en 2021 sur cette pratique avec le cas d’Amazon qui jetait des millions d’objets invendus ou retournés. Détruire les invendus non alimentaire est maintenant interdit.

Cette mesure concerne les produits couverts par les filières à responsabilité élargie des producteurs : vêtements, meubles, produits électriques et électroniques, produits d’hygiène et de puériculture, produits d’éveil et de loisirs, livres et fournitures scolaires, équipements de conservation et de cuisson des aliments.

Les entreprises devront à présent réemployer leurs invendus, via par exemple le don à des associations ou les recycler si le réemploi n’est pas possible.

Quatre filières Rep voient le jour

Ces filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ont vu leur cahier des charges entrer en vigueur au 1er janvier, et vont se déployer au second semestre 2022, une fois les éco-organismes désignés par les pouvoirs publics. Elles concernent les déchets du bricolage et de jardin, des jouets, du sport et des loisirs et les huiles usagées.

Autre nouveauté, la loi leur impose trois « fonds » destinés à encourager la réparation avec pour objectifs : de désengorger le service public de déchets qui aujourd’hui rejoignent les ordures ménagères, allonger la durée de vie des biens et de limiter la pression sur les matières premières…

Jouets, articles de bricolage et de sports représentent près de 300 000 tonnes de déchets annuel et devront faire de mesure spécifique pour être les récupéré et des les recycler.

Pour le bâtiment et les déchets du tabac, la mise en place des filières REP a été décalé.

La reprise en magasin est étendue à de nouveaux déchets spécifiques

Les meubles usagés, les produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits nettoyage avec des substances à risques), les cartouches de gaz combustibles peuvent à présent être ramené en magasin.

Des blisters en fibre de cellulose pour les journaux et magazines

Ils ont déjà fait leur apparition dans vos boites aux lettres, ces emballages en papier transparent et recyclable remplacent à présent les blisters en plastique.

Les jouets en plastique disparaissent dans les menus pour enfants et seront remplacés par des livres, cartes à collectionner ou figurines en carton.

A partir du 3 janvier 2022, les jours d’ouverture de la déchèterie de Lardy seront modifiés.

L’éco-centre sera fermé le mercredi et la samedi mais ouvert le jeudi. 

Les nouveaux horaires seront donc les suivants :

Jours d’ouverture

Lundi, jeudi et vendredi : 10h à 12h et 13h à 16h45

 • Fermé le mardi, mercredi, samedi et dimanche

Retrouvez l’ensemble des horaires de vos éco-centres