Une limite de 4 tonnes par an dans les éco-centres du Siredom afin de limiter la fraude


Depuis le 2 avril 2018, le Siredom limite les apports gratuits des particuliers à 4 tonnes par an et par carte. L’objectif de cette mesure est de lutter contre la fraude de certains professionnels. Afin de ne pas pénaliser les usagers, 4 tonnes ont été déduites de toutes les cartes d'accès des particuliers.

 

Une lutte nécessaire contre la fraude dans les éco-centres

 

Depuis plusieurs années le Siredom est confronté à un triste constat. Des professionnels indélicats utilisent les cartes des usagers non-professionnels afin de bénéficier d’un traitement gratuit des déchets que créent leurs activités, en le faisant prendre en charge par la collectivité.

 

Cela est en contradiction avec la loi du 15 juillet 1975 qui précise que les entreprises artisanales, commerciales, agricoles et les très petites entreprises sont responsables de l’élimination des déchets engendrés par leurs activités.

 

Dès 2013, le Siredom a souhaité limiter cette fraude en fixant des limites d’apports par les particuliers en éco-centres. Ces limites ont progressivement été abaissées, passant de 10 à 8 tonnes à la mi-2014, et à présent à 4 tonnes.

 

Une fraude qui pénalise la collectivité et donc les usagers

 

La fraude pénalise en premier lieu les habitants du Siredom qui contribuent par leur impot au fonctionnement des éco-centres et au traitement écologique des déchets en leur faisant supporter des coûts qu’ils n’ont pas à prendre en charge.

 

Elle pénalise même doublement ceux d’entre eux qui, par exemple, feraient effectuer des travaux chez eux par des professionnels indélicats : ils payent un première fois le traitement des déchets dans le coût des travaux, et une deuxième fois par  leur impôt.

 

Récompenser les artisans responsables

 

Les artisans qui respectent la législation et prennent en charge le coût de traitement n’ont pas à être pénalisés par une concurrence déloyale : un certain nombre ont passé une convention avec le Siredom pour payer directement au syndicat les déchets qu'ils apportent sur les éco-centres.

 

Pour ceux qui n’auraient pas encore leurs cartes professionnelles et souhaitent s’assurer que leurs apports ne sont pas payés par la collectivité, consultez les conditions d’accès à notre réseau ainsi que nos tarifs. (Voir les conditions d'accès)

 

Je suis proche de la limite des 4 tonnes, que va-t-il se passer ?

 

Afin de ne pas pénaliser les usagers, 4 tonnes ont été déduites de toutes les cartes d'accès des particuliers, sauf les cartes qui étaient en dessous de 4 tonnes qui sont donc passées à 0.

 

Ainsi, si j’étais à 6 tonnes de dépôt, ma carte est remise à 2 tonnes, si j’étais à 3,5 tonnes, ma carte est mise à zéro.

 

 Pour ne pas bloquer un usager à l’entrée d’un éco-centre, deux seuils d’alerte sont mis en place et vous seront indiqués par le gardien :

  1. Une première alerte à 3 tonnes ;
  2. Une deuxième alerte à 3,5 tonnes.

A la date anniversaire de remise de votre carte, les compteurs sont remis à zéro.

 

La limite de 4 tonnes constitue un apport très conséquent pour un particulier. Cependant en cas de gros travaux, vous êtes invités à nous transmettre une demande de dérogation.

 

Nous contacter

 

Mail : decheterie@siredom.com / Téléphone : 01.69.74.23.50